Procédures, guides pratiques

Articles de cette rubrique

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  10 septembre 2021

  Brochure "ÉTRANGERS-ES MALADES RÉSIDANT EN FRANCE
  Démarches préfectorales et accès aux droits"

  Consulter la brochure en ligne https://fr.calameo.com/aides/read/006225500e5e57b6703f1
  ou télécharger le PDF ci-dessous
  Les lois du 7 mars 2016 (...)

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  22 novembre 2020

  Guide WATIZAT

  Ce guide donne des informations générales mais il existe 3 versions spécifiques pour PARIS, LYON et l’OISE (Creil-Compiègne-Beauvais) [rouge][/rouge] (...)

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  28 avril 2019 Mineurs Isolés

  Document : Les droits des mineurs isolés étrangers et des jeunes pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance

  Les droits des MIE dans les Hauts de Seine :
  Document de formation et d’information élaboré par le Collectif Resf MIE 92. Il présente la (...)

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  21 avril 2019

  Guide juridique : le droit à l’école pour tous les enfants

  Le petit guide juridique et militant sur le droit à l’école pour tous les enfants est paru. Il se trouve sur les sites des organisations syndicales (...)

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  1er juillet 2018

  LDH Vade-mecum : "L’accès à la scolarisation : cadre légal, dysfonctionnements et moyens d’action"

  Vous trouverez ci-dessous et en PJ un vade-mecum publié par la LDH sur l’accès à la scolarisation (cadre légal, dysfonctionnements et moyens d’action) (...)