Depuis le 19 juin 2014, la France n’exige plus la réservation d’hôtel comme justificatif d’hébergement obligatoire (JOUE n° C 224/31 du 15 (...)
Textes officiels
Textes dont la source est officielle et ont valeur réglementaire (loi, décret, arrêté...)
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et la réponse de la Mairie de Paris en date du 21 novembre 2014(Ces documents sont téléchargeables en bas de la page)
Suite à cette recommandation, voici la réponse de la Mairie de Paris en date du 21 (...)Pour télécharger cette lettre, c’est en bas de la page que cela se passe !
... ou "Instruction relative à l’éloignement par voie aérienne des étrangers en situation irrégulière"Pour télécharger ce manuel (on ne sait jamais, vous pourriez en avoir besoin !!!), c’est en bas de la page que cela se passe !