CIRC-NORMENE1234231C.pdf
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Ministère de l’Education : Circulaire relative à la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés
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Textes dont la source est officielle et ont valeur réglementaire (loi, décret, arrêté...)
Ministère de l’Education : Circulaire relative à la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés
CIRC-NORMENE1234231C.pdf
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Ministère de l’intérieur : Arrêté du 22 août 2012 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel dénommés « assignation à résidence »
JORF n°0209 du 8 septembre 2012 page 14474
texte n° 9
ARRETE
Arrêté du 22 août 2012 autorisant la création de (…)
Ministère de l’intérieur : Arrêté du 30 juillet 2012 pris en application des dispositions de l’article 8 du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers (empreintes digitales)
Concerne le relevé, en vue de leur enregistrement dans un composant électronique, des empreintes digitales des ressortissants étrangers (…)