QPC visant à contester la condition de régularité du séjour pour l’accès à l’aide juridictionnelle [ Document ]
Par un arrêt du 29 février 2024 la Cour de cassation a accepté de transmettre au Conseil constitutionnel une QPC qui lui avait été transmise par (...)
Nouvelle instrumentalisation de la loi séparatisme : une compagnie de théâtre privée de subvention au motif de son engagement militant [ communiqué / action collective ]
La compagnie Arlette Moreau, qui réalise dans la rue des spectacles interactifs visant à faire réfléchir les spectateurs sur des problématiques (...)
Pas de papiers, pas d’avocat : en route pour la victoire pour les travailleur∙ses sans papiers ! [ communiqué / action collective ]
La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) sur l'accès à l'aide juridictionnelle pour les travailleur∙ses sans papiers suit son cours (...)
La protection sociale des personnes étrangères [ Formation ]
Session de 2 jours, le 28 mars 2024 - Protection sociale - [Autres Formations]
Recours contre le refus de prendre les mesures nécessaires pour réduire les délais d’établissement par l’OFPRA des documents tenant lieu d’actes d’état civil [ Document ]
Par deux requêtes distinctes, le Gisti et l'ADDE, d'une part, La Cimade, le Gas, JRS France et la LdH, de l'autre, ont déposé des recours en (...)