BO 2002 : Scolarisation des élèves de nationalité étrangère et inscription aux examens

LES LYCEENS QUI N’ONT PAS DE PAPIER PEUVENT S’INSCRIRE AU BAC ET PASSER LES EPREUVES :

LORS DES EPREUVES "ILS DEVRONT AU MOINS PRESENTER UN CERTIFICAT DE SCOLARITE TRES RECENT AVEC UNE PHOTOGRAPHIE, CERTIFIEE PAR LE CHEF D’ETABLISSEMENT D’ORIGINE" BO N° 10 DU 25 AVRIL 2002 (pièce jointe).

Voir aussi LES MODALITÉS D’INSCRIPTION ET DE SCOLARISATION DES ÉLEVES DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE DES PREMIER ET SECOND DEGRÉS

Extrait du bulletin officiel de l’Education Nationale sur le sujet.

Texte complet ici : http://www.education.gouv.fr/bo/2002/special10/default.htm

 

 

bo
Document à télécharger

 


 

 Voir aussi

"Comment un élève sans papiers peut-il justifier de son identité lors d’un examen scolaire ?"