CHRONIQUE DE L’INTOLERABLE > Hollande, an V (2016-2017)

14 mai 2017

Nous arrivons au terme de l’année 2016-2017 de la « Chronique de l’intolérable ». Nous l’avions ouverte au première jour du quinquennat Hollande, elle est maintenant close pour ce quinquennat.

Celle d’Emmanuel Macron va malheureusement prendre la suite.


2012

Pour tous, la loi doit changer et régulariser.

Ce qui était inacceptable sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy le reste sous celui de son successeur.
Nous suivrons ces personnes et ces familles au fur et à mesure que des informations nous parviendront

Nota : cette chronique n’est ni exhaustive, ni complète, ni définitive. Elle est en perpétuelle actualisation.
Contact : resf-adminsite@rezo.net

Mars 2017
Février 2017
Janvier 2017
Décembre 2016
Novembre 2016
Octobre 2016
Septembre 2016
Août 2016
Juillet 2016
Juin 2016
Mai 2016

Voir les Chroniques des années précédentes :
La Chronique de l’intolérable An IV (mai 2015 - mai 2016)
La Chronique de l’intolérable An III (mai 2014 - mai 2015)
La Chronique de l’intolérable An II (mai 2013 - mai 2014)
La Chronique de l’intolérable An I (mai 2012 - mai 2013)

MARS 2017

Mai 2017

Marvejols (48)

Hafizullah, jeune Afghan de 22 ans, a été arrêté déloyalement lors d’un pointage obligatoire à la gendarmerie, et emmené au centre de rétention de Lyon. Il est menacé d’expulsion vers vers la Norvège , qui a déjà expulsé 577 Afghans depuis février 2016.

En 2015, Hafizullah avait fui l’Afghanistan après l’assassinat de son père par les talibans. Sa vie est en danger dans ce pays toujours en guerre.

Expulsé le 11 mai , depuis on est sans nouvelles de lui.

 

28 avril

Paris 12ème

Daouda TRAORE, ressortissant ivoirien interpellé lors d’une convocation à la préfecture, enfermé en rétention au CRA3 de Vincennes. Il est en France depuis près de 18 ans. Il est père d’un petit garçon né en 2014.

 

11 avril

Boussy Saint Antoine (91)

Placement en rétention au CRA de Vincennes de Léon LUKAU,

Congolais (RDC) , père de deux enfants français de 15 et 13 ans , scolarisés, et d’un enfant qui vient de naître en France.

Libéré le 13 avril par le juge des libertés

 

30 mars

Rennes

Bledjan Malliku, albanais, enfermé au Centre de Rétention de Rennes Saint Jacques. Papa albanais de deux petites filles scolarisées, l’une en CE2 et l’autre (née en France) en maternelle à l’école Paul Eluard à Mayenne. Bledjan a noué des liens très forts à Mayenne et y a de nombreux amis. La Préfecture l’expulse alors qu’il a une promesse d’embauche ! Il a fui son pays après six années de claustration totale de la famille pour se protéger d’une vendetta et suite à tentative de meurtre sur sa personne. Il est arrivé en juillet 2013 avec sa femme et sa fille aînée

Expulsé le 10 avril 2017, vers Tirana, capitale de l’Albanie.

 

 

25 mars

Beauvais (60)

KEBE Souleymane, jeune majeur malien, né le 20 août 1998, a été placé en rétention au CRA du Mesnil Amelot

 Il a été interpellé à la gare du Nord, à l’occasion d’un contrôle d’identité. Il était muni d’une carte consulaire malienne et d’un passeport en cours de validité. Arrivé mineur sur le territoire françaisen octobre 2014, il a été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance de l’Oise. Il a depuis signé un contrat jeune majeur, valable jusqu’au 18 mai 2017. Le 20 juin 2016, il a sollicité la délivrance d’un titre de séjour mention « vie privée et familiale ». Dossier complet mais la préfecture lui demandait de lui fournir un certificat de scolarité et un contrat d’apprentissage. Il a signé son contrat d’apprentissage le 5 septembre 2016. Le 21 octobre 2016, le Préfet de l’Oise lui refusait son titre de séjour et l’obligeait à quitter le territoire français.

23 mars

Metz

Une jeune maman de 26 ans et sa fillette de 9 ans ont été sorties de leur chambre ce matin vers 6h et placées au CRA de Metz. Expulsion programmée en Tchétchénie ! Un avion est programmé demain matin à 6h. La préfecture de Strasbourg a orchestré l’expulsion de cette jeune veuve venue demander protection à la France alors que son mari, Commandant dans l’armée, avait été assassiné. Plusieurs autres membres de la famille ont été également exterminés dans leur pays, d’autres dont plusieurs frères de la jeune femme ont obtenu le statut de réfugié en France.

Libérées.

20 mars

Boulogne-Billancourt (92)

Fatmir SATELLARI, arrêté lors d’un contrôle routier, placé en rétention au Mesnil-Amelot avec ses deux fils aînés, Kristjan, 23 ans et Ledjon 20 ans, élève du lycée Blériot à Suresnes. Sa femme et leur fils cadet, 12 ans, élève d’un collège à Boulogne-Billancourt) sont en liberté… mais sans ressources. Ces ressortissants albanais victimes de menaces et vendetta en Albanie, ont fui leur pays pour la France il y a quatre ans . L’asile leur a été refusé.

Expulsés le 21 avril par avion spécial avec 4 autres Albanais.

 

15 mars

Lyon (69)

Glodia et Médie, 2 sœurs, jeunes majeures congolaises, directement enfermées au CRA St Exupéry après 2 jours de garde à vue !

Glodia et Médie, venues de RDC il y a presque 3 ans, ont été comme tant d’autres soupçonnées d’avoir menti sur leur identité et leur âge quand elles ont fait leur demande de titre de séjour en septembre 2016. Leurs empreintes confrontées au fichier Visabio auraient révélé des passeports de voyage les déclarant majeures au moment où elles sont arrivées. Comme tant d’autres, elles ont été convoquées à la PAF, et soumises à des tests osseux alors qu’elles ont déjà 18 et 19 ans. Absurde !Le Préfet a délivré tout de suite des OQTF sans délai, avec interdiction de retour, une nouveauté de la dernière loi sur l’immigration. L’enfermement immédiat au centre de rétention est alors possible. La semaine dernière, Glodia et Médi étaient encore à l’école, Glodia au lycée Hélène Boucher, Médie à la Maison familiale rurale de Belleville. Du jour au lendemain, le Préfet fait basculer leur vie, et les voilà enfermées et menacées de renvoi vers la RDC qu’elles ont fui.

 

13 mars

Lyon (69)

Enes Nedzibovic arrêté et enfermé au CRA de Lyon. Bosniaque, il vit à Lyon avec sa femme et ses trois enfants âgés de 14, 7 et 2 ans. Après être passé devant le Juge des Liberté et de la Détention, 48h plus tard il a été relâché et mis en assignation à résidence, pour être expulsé par un vol prévu le 22 mars. La famille est en France depuis pratiquement 5 ans et va faire prochainement une nouvelle demande de régularisation mention « vie privée et familiale ».

27/03/17 M. Netzibovic est libéré par le JLD et en attente du résultat du deuxième tribunal administratif.

Début avril . Le TA a annulé son OQTF !

8 mars

Evry (91)

Un étudiant tchadien de l’Université Paris 3 arrêté en préfecture d’Evry lors d’un rendez-vous. Emmené au centre de rétention administrative de Palaiseau, victime de la procédure de Dublin. Voilà bientôt un an qu’il vit en France et suit des cours à l’université de Paris 3. Il commençait tout juste à penser des projets en France, à se familiariser avec l’Université et le système scolaire français.

6 mars

Toulouse (31)

M. Querimi, albanais, arrêté et placé en centre de rétention de Cornebarrieu, près de Toulouse. Il est père de trois enfants, dont deux sont scolarisés au collège George Sand et une à l’école Bénezet. La famille est en cours de procédure de demande de droit au séjour pour raisons médicales

 

 

7 mars

Jura (39)

Deux nouvelles familles, kosovares, placées en rétention par le préfet du Jura. Il y a donc actuellement 4 enfants au CRA 2 du Mesnil-Amelot, âgés de 1 à 4 ans.

 

4 mars

Besançon Colmar (68)

Elda Matwala Bisewan enfermée au CRA de Metz après un contrôle d’identité dans un bus à Besançon. Congolaise (RDC). Prise en charge depuis 2014 par l’ASE, elle a un contrat jeune majeur. Scolarisée en Lycée Pro à Colmar. La Police est venue la chercher à l’hôpital où elle avait été transférée après un malaise, pour la conduire à Roissy le 5 avril. Premier refus d’embarquer.

Libérée le 13 avril en appel du Juge des Libertés

 

 

3 mars

Saint Etienne (43)

 

Basoumana Bamba, ivoirien, 17 ans, accusé d’avoir menti sur son âge pour être pris en charge par le département.

Condamné à six mois de prison ferme, peine assortie d’une interdiction de territoire.

FEVRIER 2017

27 février

Mezy sur Seine (78)

Un très jeune soudanais mis en rétention au CRA de Plaisir.

Arrivé au Centre d’Hébergement d’Urgence de Mézy-sur-Seine en août 2016, beaucoup plus jeune que tous les autres résidents, il est devenu la mascotte du centre où tous l’appellent « le Bambino ». Il se dit orphelin. Après un long périple depuis le Soudan, il est arrivé en Italie. Lors de la prise d’empreintes, il ment sur son âge et se donne 10 ans de plus... pour ne pas être séparé de ses compagnons de route et pouvoir poursuivre son voyage vers la France. Ce qui l’empêche d’être reconnu mineur et pris en charge par l’ASE.

Il reste hébergé au centre de Mézy sur Seine.

Le 9 décembre 2016, il est convoqué à la préfecture et on lui remet un « arrêté de transfert vers l’Italie » (1er pays européen où il a laissé ses empreintes), puis le 27 février, il est placé en rétention.

Le mardi 14 mars, il a été présenté à l’avion et a refusé d’embarquer.

Une forte mobilisation citoyenne a conduit à sa libération avec un comité de soutien qui s’est mis en place sur Mézy.

 

Libéré le 7 avril

 

24 février

Les Ulis (91)

Brahima Tounkara, Malien, emprisonné en centre de rétention administrative (CRA) à Palaiseau. Vivant en France depuis 15 ans, ce père de deux enfants (3,5 ans et 2 ans) et un troisième à naître s’est fait arrêter suite à un contrôle dans un autobus. Une collecte a été organisée par la population aux Ulis pour aider la mère et les enfants qui se retrouvaient dans une totale précarité. Transporté alors au Mesnil-Amelot pour l’éloigner de sa famille et de ses soutiens, il a été « présenté à l’avion » deux fois, la seconde fois jambes entravées, menotté dans le dos et bâillonné. Les passagers ont refusé de décoller avec un compagnon de voyage dans un tel équipage. Deux d’entre eux ont été débarqués tandis que Brahima Tounkara était ramené au CRA.

Libéré le 17 mars

 

22 février

Troyes (10)

Un bébé afghan de 4 mois au CRA du Mesnil Amelot 2, avec ses deux parents de 24 ans.

Ils risquent un renvoi vers la Norvège, et ensuite une expulsion par ricochet en Afghanistan.

Ils ont refusé un premier vol . Arrivés en France en août 2016, ce jeune couple afghan avait déposé une demande d’asile dans la Marne mais la base de données d’empreintes digitales Eurodac a signalé le dépôt d’une première demande d’asile en Norvège. Visés par la procédure Dublin, ils avaient été assignés à résidence dans l’Aube début janvier.

Libérés le 25 février par la CA de Paris

JANVIER 2017

25 janvier

Rennes (35)

3 agents de la PAF font intrusion à 7h30 au lycée Jaurès de Rennes pour arrêter Jacques et le conduire à la PAF. Il est interrogé puis accompagné à l’hôpital Sud de Rennes pour y subir des tests osseux afin de confirmer qu’il est âgé de 36 ans ! Le radiologue refuse de déterminer l’âge du jeune congolais, attestant qu’il était majeur, mais ne pouvant déclarer avec précision son âge. Jacques est ramené à la PAF et placé en GAV. Il en ressort à 17h avec avec une convocation en correctionnel le 3 octobre 2017 devant le TGI de Rennes. Il lui est reproché d’avoir fourni un acte de naissance falsifié qui lui a permis la délivrance indue d’une demande d’asile et d’avoir trompé le service des tutelles des mineurs.

18 janvier

La Roya (06)

Troisième interpellation pour Cedric Herrou , agriculteur et militant solidaire des migrants qui franchissent la frontière franco-italienne, suite à une perquisition musclée. Deux autres proches, ainsi qu’une journaliste ont également été placés en fgarde à vue , puis relâchés.

La Mûre (38)

9h30. Une compagnie de gendarmerie (8 gendarmes) a investi l’antenne Emmaüs de La Mure alors en pleine vente. Ils sont venus traquer les sans papiers.

Ils ne se sont pas contentés de rechercher les personnes dans les locaux mais se sont aussi rendus dans un appartement d’Emmaüs situé dans le village voisin. Trois compagnons ont été emmenés puis libérés en fin de journée, avec avec une obligation de quitter le territoire sous 48 h (pour deux d’entre eux) et le troisième s’est vu confisquer son passeport,ayant un mois pour quitter de lui-même.

Magnanville (78)

M. LESSOU, ivoirien , enfermé en rétention au CRA de Vincennes 2. Il réside en France depuis 2001 : plus de15 ans ! Sa femme bénéficie elle d’une carte de résident de 10 ans. Ils sont parents d’une petite fille née en 2008 scolarisée en école élémentaire publique

Calais- Metz

Vol programmé pour M. Naji, exilé soudanais arrêté à Metz, qui avait refusé d’embarquer lors d’une première tentative d’expulsion vers le Soudan à l’aéroport Charles de Gaulle. Il avait ensuite été enfermé au centre de rétention du Mesnil Amelot, l’expulsion est prévue vers Doha, où il doit prendre un autre vol pour Khartoum, par la compagnie Qatar Airways.

15 janvier

Grenoble (38)

Lamarana, lycéen Guinéen, arrêté par la PAF et en garde à vue à Gaillard (74). Arrivé en France en 2014 à 16 ans, il avait été pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) à Annecy. Il avait reçu une OQTF que le préfet d’Annecy a levé. Aujourd’hui lycéen à Grenoble, en 2e année de CAP. C’était à la préfecture de l’Isère de s’en occuper, puisqu’il avait bien signalé son changement d’adresse.

Son histoire était écrite dans la pétition : http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article54660

Lamarana est sorti de GAV au bout de 48 h avec une OQTF à 30 jours et l’annonce qu’il sera convoqué au tribunal correctionnel en juillet (!)

Il est accusé d’avoir falsifié sa date de naissance pour obtenir des avantages (prise en charge d’un an ASE), bien qu’il ait un passeport biométrique de Guinée obtenu à l’ambassade de Paris.

12 janvier

Le député PS Yannick Trigance ne lit pas la chronique de l’intolérable ! Elu en Seine-Saint-Denis en remplacement de Bruno Leroux, il publie une tribune de soutien à Manuel Valls dans laquelle il vante le bilan du quinquennat en matière d’éducation. S’adressant aux personnels et aux parents, il compare les cinq années socialistes avec les mandatures précédentes : « A chaque rentrée, vous avez alors connu des mobilisations de la communauté éducative contre des fermetures de classes ou des classes surchargées, voire, empêché avec RESF que des camarades de classe de vos enfants ne soient expulsés du territoire avec leurs parents. Ce climat de tension a heureusement disparu ces cinq dernières années.

Grenoble (38)

Berhan Demirovski, ressortissant macédonien turcophone appartenant à la communauté rom, vit en France depuis bientôt 6 ans avec sa femme et ses deux enfants. Ils ont fui la Macédoine en raison des discriminations dont ils étaient victimes en tant que minorité ethnique, reconnues par de nombreuses organisations comme Amnesty international ou l’Unesco (difficulté de trouver un travail, de scolariser les enfants …). http://resf.info/article54728.html

Expulsé le 12 janvier

11 janvier

Val de Rueil (27)

M. KAO, ressortissant togolais enfermé au CRA de Vincennes 1. Sa femme, ressortissante congolaise bénéficie elle d’une carte de résident de 10 ans. M. Kao attend le jugement de son appel pour refus de carte de séjour. Ils élèvent ensemble deux enfants, l’un né cet été, l’autre née d’une précédente union, en crèche à Val-de-Reuil.

Paris

Billel LEDDAI, jeune majeur algérien, 18 ans, interpellé à l’occasion d’un contrôle d’identité, été placé en rétention, sous le coup d’une OQTF sans délai et d’une IRTF (interdiction de retour sur le territoire français) de 12 mois. Il était pris en charge par l’ASE depuis le mois de mai 2015 et en cours de demande de contrat jeune majeur. Il dispose d’un rendez-vous auprès d’un éducateur du secteur jeune majeur de l’ASE de Paris pour le 1er février 2017. Il aura sa réponse le 17 avril 2017. Il suit une formation en français et dans le bâtiment depuis plus d’un an. Le 6 janvier 2017, il a passé un test à la CASNAV afin de pouvoir intégrer un lycée professionnel en vue de préparer un CAP.

9 janvier

Gennevilliers

M. CHEKIMI placé en rétention au CRA de Plaisir suite à un contrôle de police, après avoir reçu une obligation à quitter le territoire délivrée par la préfecture de Versailles. Monsieur et madame ont une famille composée de 4 enfants, 3 sont scolarisés à Gennevilliers (92)dont deux à l’école des Grésillons et une au collège Edouard Vaillant, la dernière est née en France. Ils sont entrés en France en 2013

Libéré le 12 janvier par le JLD de Versailles

 

6 janvier

Châlons-en-Champage (51)

Suicide de Denko

Vendredi 6 janvier 2017, c’est à Châlons-en-Champagne, sur le bitume du trottoir, au pied du foyer Bellevue, foyer d’accueil des Mineurs Isolés Etrangers, que le corps sans vie du jeune Denko âgé de 16 ans, a été ramassé. Selon ses amis, il venait de se jeter du 8ème étage pour échapper à la police dont il pensait qu’elle venait le chercher. http://resf.info/article54724.html

 

2017


DECEMBRE 2016

27 décembre

Livry Gargan (93)

Andrei IANCENCO, père de famille moldave, placé en centre de rétention de Paris-Vincennes, interpellé à la suite d’un simple contrôle routier. Il est en France depuis 2013. Sa femme et lui ont 3 enfants, 11, 7 et 5 ans, tous les trois scolarisés.

 

21 décembre

Paris

ASSAR Abd El Aal, père de nationalité égyptienne, placé en centre de rétention de Paris-Vincennes, interpellé à la suite d’un simple contrôle d’identité. 

Il est en France depuis 2004, soit depuis plus de 12 ans, présence qu’il peut prouver. Sa femme et lui ont deux enfants : un garçon de 2 ans, et une fille, âgée de 6 mois.

Par ailleurs, Monsieur ASSAR a travaillé régulièrement avec des contrats de travail, et déclare ses impôts depuis 2008. Il avait une promesse d’embauche en date du 13.01.2016.

Il a déjà obtenu un titre de séjour d’une année mention « vie privée et familiale », que la préfecture n’a pas voulu lui renouveler ensuite.

 

18 décembre

Fontenay sous Bois (94)

Cynthia Ndubueze d’origine nigérianne a été interpellée à son domicile à la suite d’une dispute avec son compagnon français. Alors qu’aucune plainte n’a été déposée, elle a été arrêtée et conduite au Centre de Rétention Administrative de l’Ile de la Cité.

En France depuis 4 ans elle préparait son mariage avec son compagnon français.
Le Juge des Libertés l’a maintenue en rétention alors qu’elle aurait pu être assignée à résidence au vu des documents attestant de sa domiciliation...

 

16 décembre

Réalville (31)

Grève de la faim de 19 mineurs du centre d’accueil et d’orientation de réfugiés (CAO) de Réalville dans le Tarn-et-Garonne, qui protestent contre le refus de l’Angleterre de les accueillir comme réfugiés…. Ils revendiquent une réponse motivée de la part de l’administration britannique. D’autant plus qu’on leur avait promis une attente de maximum de 3 semaines avant de rejoindre Londres, depuis leur départ de la jungle de Calais. Il y a quelques jours, dix des leurs avaient pu partir, sans explication ni de la part de la France, ni de la part de la Grande-Bretagne.

Deux d’entre eux ont été hospitalisés.

La grève a été levée le 20 décembre

 

Paris

Mamadou T, 21 ans, ex jeune majeur du L. Guimard, arrêté lors d’un contrôle de police à la Gare du Nord, enfermé en rétention au CRA Vincennes .

Mamadou a eu une 1ère OQTF en avril 2015 suite à sa1ère demande. il n’est plus scolarisé. Il travaille, employeur régulier, sans bulletin.

Libéré le 18 décembre (arrivé au tribunal à 8 h du matin, sorti à 20 h. libre), avec une nouvelle OQTF. 

 

1er décembre

Lyon

Raphaël, 17 ans, mineur camerounais isolé, jugé coupable d’avoir menti sur sa minorité et condamné à 3 mois de prison avec sursis et à rembourser 45 310, 17 euros à la Métropole ! Le passeport et l’acte de naissance de Raphaël sont vrais, c’est la fraude documentaire et la police qui le disent. Les juges le répètent. Des tests osseux ont été pratiqués illégalement, puisqu’il y a eu examen pubertaire des organes sexuels alors que le nouvel article 388 du Code civil l’interdit. Pas de marge d’erreur indiquée sur la conclusion de l’âge, autour de 19 ans, comme la loi le prévoit…

La carte de séjour Vie Privée et Familiale délivrée par la Préfecture en juillet dernier, le parfait parcours de formation, avec une formation en alternance dans une prestigieuse école professionnelle (remarqué par le président pourtant…) et des semaines de travail comme carrossier dans un grand garage, tout cela n’a pesé pour rien dans la décision des juges du correctionnel !

 

NOVEMBRE 2016

24 novembre

Lyon

Ousmane, mineur isolé étranger placé en garde à vue à la PAF, accusé d’être un "faux mineur". Il est jugé en comparution immédiate.

Ousmane est arrivé de Guinée en France en janvier 2016. et immédiatement pris en charge par l’ASE. Il était entré au L. Jacques de Flesselles en Comptabilité-Gestion, intégré un foyer et venait de rencontre le Juge des Tutelles pour finaliser sa prise en charge ASE.

Mais son acte de naissance avait été jugé douteux. Ousmane est sorti libre d’ une 1ère convocation PAF mais dépouillé de son document d’état civil ! La nouvelle convocation lui a été présentée comme une convocation "pour aller récupérer son acte de naissance". Il y est allé confiant. La machine habituelle s’est mise en place, avec perquisition de sa chambre, accusation sur l’acte de naissance qui serait faux, test osseux, auditions sur le parcours depuis la Guinée par l’Espagne...

 

23 novembre

Nice (06)

Procès de Pierre-Alain Mannoni, enseignant à la Faculté des Sciences et de Cédric Herrou, membre d’associations humanitaires poursuivis pour avoir aidé des étrangers.

P-A. Mannoni a subi 36 heures de garde à vue pour avoir transporté de jeunes Erythréennes, libéré sous contrôle judiciaire, sa voiture a été saisie ainsi que son téléphone, il n’a pas le droit de quitter Nice sauf pour emmener ses enfants à l’école (sans voiture et sans transports en commun).

Relaxé le 4 janvier, la préfecture a fait appel.

 

Strasbourg

Thierno M. B., âgé de 16 ans, a fui la Guinée Conakry en 2015 pour échapper à la maltraitance de sa marâtre chez laquelle il vivait depuis le décès de son père en 2010. Sa mère est décédée quelques années auparavant. Le 22 novembre, il a été convoqué au commissariat ; suite à son audition, il s’est vu notifier une obligation de quitter le territoire sans délai et un placement en rétention. Le jour même, il était placé au CRA de Metz en vue de son éloignement en Guinée.

Expulsé le 7 janvier, à son 45e jour de rétention !!!

 

17 novembre

Paris

Jinxia CHEN , interpellée dans un café a été et placée au CRA Cité. En France depuis 5 ans, elle est la mère de Jing, a été parrainée en février 2014, aujourd’hui étudiante en licence Math-Informatique. Jing qui a déposé un dossier est sans réponse de la Préfecture après deux rendez-vous depuis mai 2016.

Libérée le 19 novembre

 

15 novembre

Lyon

Garde à vue et 1 mois de prison ferme pour Michael, jeune Camerounais, pris en charge par l’ASE du Rhône depuis 1 an et 8 mois, élève du lycée professionnel André Cuzin de Caluire. Il venait d’obtenir un titre de séjour étudiant lui permettant de travailler. Il s’apprêtait donc à commencer son apprentissage pour préparer son Bac Pro TBORGO (Bâtiment). Son passeport est reconnu comme authentique, mais les juges ont invoqué une histoire de délai de 3 mois non respecté entre le jugement et la délivrance de son acte de naissance, de tampon humide, et « le mauvais esprit » de l’accusé qui a osé défendre ses droits pendant la garde à vue, pour le déclarer coupable d’escroquerie ! Ils l’ont condamné à un mois de prison ferme et à autour de 40.000 euros à rembourser à la Métropole de Lyon.

 

Samedi 12 novembre

Marseille

M et Mme MOUJIB, marocains, sont arrivés en France, en septembre 2015 pour faire soigner leur enfant Ayoub né en 2012. En novembre 2015 est née sur le sol français Manar. Ayoub est scolarisé à la maternelle Extérieur à Marseille.

Arrêté le 28 septembre, M Moujib avait résisté à deux tentatives d’expulsion. C’en était trop pour la préfecture des Bouches du Rhône. M MOUJIB aurait dû sortir du centre de rétention du Canet, à Marseille, au terme de 45 jours de rétention. Mais au lieu de cela, il a subi une troisième tentative d’expulsion, qu’il n’a pas acceptée.
Présenté lundi 14 novembre devant le Tribunal d’Aix en Provence, il a été condamné à 2 mois de prison pour refus d’embarquement, et conduit à la prison de Luynes.

Samedi 31 décembre à la sortie de la prison de Luynes, M Moujib a été expulsé vers le Maroc.
 

2 novembre

Eaubonne (95)

Kisto Parmanand, mauricien placé au centre de rétention de Vincennes. Il est arrivé en France en 2013 avec son épouse Deoranee et leur fille Katrina, 8 ans, scolarisée à l’école Jean Jacques Rousseau à Eaubonne dans le 95, en classe de CE1.

 

OCTOBRE 2016

 

Clermont-Ferrand (63)

Jocelyne KITUSUEKA, 26 ans, congolaise (RDC) a été arrêtée lors d’un contrôle d’identité puis placée en centre de rétention au Mesnil-Amelot. Victime de fausses accusations dans son pays d’origine, elle risque de subir des traitements inhumains et dégradants si elle y est renvoyée.

Libérée par le Tribunal administratif le 22 octobre

 

15 octobre

Torcy (77)

Monsieur Khudoevi, père de famille géorgien, a été arrêté et placé au Centre de Rétention de Vincennes , arrêté lors d’ un contrôle routier et sous le coup d’une Obligation de Quitter le Territoire Français. Cette famille Kurde et de confession Yézide qui a choisi de vivre en France depuis 2011, Ils ont deux enfants, l’une, née en Géorgie, scolarisée en cours élémentaire, et l’autre, 3 ans né en France. Ils ont été déboutés du droit d’asile en France en 2013. M. Khudoevi avait refusé d’embarquer le 8 novembre

Expulsé le 13 novembre

 

9 octobre

Clichy sous bois 93

NADOIANI KHDR, ressortissant géorgien placé au centre de rétention de Paris-Vincennes après avoir été interpellé suite à des faits n’ayant donné lieu à aucune poursuite. Il est arrivé en France en 2011, a été débouté par la CNDA de son recours contre le rejet de l’OFPRA concernant sa demande d’asile en 2013. Il est père de deux enfants, de 5 ans et 16 mois. L’ainé, Roman est scolarisé à Clichy sous-bois à l’école maternelle Henri Barbusse.

7 Octobre 

Paris

Sehad ADJIZA, demandeur d’asile kosovare débouté placé au centre de rétention de Vincennes 2

La famille est arrivée en France le 24 mars 2015, les parents et deux enfants : Zorida, scolarisée en moyenne section maternelle, et Emir en CM1. Sehad Adjiza a été interpellé encore dans le délai de départ volontaire, à la gare de l’Est à l’occasion d’un contrôle d’identité alors qu’il venait d’emmener ses deux enfants à l’école. Il avait en sa possession son récépissé de demandeur d’asile expiré et son passeport kosovar

4 octobre

Paris

Florence DJOUNESSI FOKO, camerounaise, retenue au centre de rétention de Cité sur le fondement d’une obligation de quitter le territoire français prise par le préfet de police le 30 septembre dernier. Cette dame est arrivée en France en 2004 ; elle est mère de plusieurs enfants dont un fils, Jean-Marie, étudiant en 2eme année de Philosophie à l’université de Saint-Denis.

3 octobre

Beauvais

Arrestation en préfecture de Medi M. , journaliste congolais (RDC), demandeur d’asile ayant fui en juin son pays où il se sentait de plus en plus menacé. Assigné à résidence pour 6 mois par le préfet de l’Oise, avec pointage quotidien, interdit de toute participation à la moindre activité en dehors du département. Il a été arrêté lors de son rendez-vous mensuel pour être emmené au centre de rétention du Mesnil Amelot. Quatre mois après la demande, la préfecture décide de le renvoyer en Belgique qui a reconnu le passage de Médi sur son territoire et accepte de le prendre en charge.

 

 

SEPTEMBRE 2016

23 septembre

Paris

M. B.B.A algérien, arrêté sur contrôle au faciès, placé en rétention au CRA de Vincennes. En France depuis 2014 où il est venu rejoindre sa femme elle-même en France depuis 2013.Le couple a une petite fille de 3 mois. Mme N.A. A deux enfants plus âgés de 12 ans et 9 ans, scolarisés en France depuis plus de trois ans et très attachés à M. B.B.A..

 

16 septembre

Montreuil

Emad AEED BOCHRA FARAG, jeune majeur égyptien, enfermé en rétention au CRA de Vincennes. Contrôlé au faciès Gare de Lyon en sortant des bureaux de l’ASE, qui l’a pris en charge par l’ASE de 16 ans jusqu’à 21 ans, en janvier 2016. Mais il n’a pas de papiers ! Ce qui l’empêche de signer un contrat avec Franprix qui veut l’embaucher.

Libéré au TA le 20 septembre.

14 septembre

Amiens

Ariane, 20 ans, convoquée au commissariat pour contrôle d’identité, mise en garde à vue et conduite au centre du Mesnil Amelot. Lycéenne de 20 ans, originaire du Congo RDC, scolarisée au L. Romain Rolland d’Amiens. Elle a fui le Congo en novembre 2014 après l’assassinat de son père pour des raisons politiques. Après avoir été arrêtée, mise en prison, frappée et violée, elle a pu se réfugier en France.

Libérée le 17 septembre par le JLD

13 septembre

Paris

Abdoulaye, étudiant Guinéen, arrêté lors d’un contrôle d’identité, enfermé en rétention au CRA de Vincennes. Diplômé d’une licence de sociologie en Guinée, ce militant contre le parti au pouvoir dans son pays a reçu des menaces de mort et a dû fuir la Guinée et se réfugier en France. Arrivé en avril, il s’est inscrit cette année à l’université mais, mal conseillé, n’a pas lancé de démarche pour obtenir le statut de réfugié politique.

 

Arrêté le ?

Paris

Abdullah Umar, jeune majeur

Libéré au T.A. Le 12 septembr

AOÛT 2016

30 août

Planoise 25

Expulsion de la famille géorgienne Chkheidze. Le droit au séjour pour faire soigner eur fille Ketevani 12 ans , atteinte d’une maladie génétique leur ayant été refusé, conformément aux accords Dublin 2, ils ont été expulsés en Tchéquie.

 

29 août

Besançon 25

Arrestation à son domicile d’une famille kosovare, le père et les 4 enfants (6, 9, 14 et 15 ans) enfermés au CRA de Oissel. Mère hospitalisée. Arrivés en 2013, les enfants étaient scolarisés, avaient peu vécu au Kosovo, parlent mieux français que kosovar. Une forte mobilisation autour d’eux depuis juin 2016.

Expulsés le 30 août, le père ligoté, les enfants accrochés à leurs sièges. Le même jour la mère est sortie de l’hôpital

27 août

Paris

Aymen NEFZI, 18 ans, tunisien, enfermé au centre de rétention de Vincennes 3. Il est arrivé en France en 2015, et excellent élève, est inscrit pour cette année (2016/2017) en CAP au Lycée Gaston Bachelard situé dans le 13eme arrondissement de Paris.

20 août

Grenoble (38)

Emmanuel KUNDELA, Congolais, enfermé au CRA de Nimes, après qu’un employé zélé de la Poste ait trouvé que son récépissé n’avait pas l’air d’un vrai et ait appelé la police. Père de 4 enfants, sa femme est enceinte du 5ème. Il a subi une tentative d’embarquement à laquelle il s’est opposé. Le 18 septembre, il a été emmené à Roissy et tabassé pour le faire monter dans l’avion tout menotté. En le voyant, beaucoup de passagers se sont levés pour empêcher l’avion de décoller. Il a été débarqué. Il a pu faire constater ses blessures. http://resf.info/article54516.html

Expulsé le 4 octobre 2016 à 10h35 au 45e jour de rétention, qui devait se terminer à 15h....

17 août

Montbéliard 25

Abas MSA HAMADI, comorien, arrêté à son domicile, placé au CRA du Mesnil Amelot. Il vit en France depuis presque 5 ans, élève avec sa compagne 3 enfants, dont deux de 8 et 10 ans, français, et le dernier d’un an. Après un refus d’embarquer, le JLD a prononcé sa libération.

Toute la famille rentre à son domicile le 29 août tard dans la soirée. Le 30 août à 6 heures du matin, la police se présente une fois encore à son domicile, arrête à nouveau le père et le conduit cette fois au CRA de Metz. Tous les recours juridiques sont épuisés, il peut être expulsé à tout moment.

Expulsé le 9 septembre

9 août

Grigny 91

Amar Ait Chalalet, algérien, arrêté lors d’un contrôle routier au péage de l’autoroute (il était passager et allait travailler), enfermé au CRA du Mesnil Amelot. Il est père de 2 enfants scolarisés, en France depuis 5 ans

Libéré le 16 août au tribunal administratif, l’OQTF annulée

5 août

Laval 53

Une mère de famille kosovare avec ses 2 enfants de 5 ans et 18 mois sont enfermés au CRA de Rennes. Ils ont été arrêtés à leur domicile près de Laval, où ils étaient assignés à résidence, pour être conduits directement à l’aéroport de Paris. La mère de famille a fait un refus d’embarquement. Elle a été placée avec ses 2 enfants au centre de rétention de Rennes.

Famille libérée le 9 août par la préfecture de Mayenne

2 août

Béthoncourt 25

Une famille kosovare B. parents et deux enfants de 3 ans et 1 an, placée au CRA du Mesnil Amelot. En France depuis janvier 2016, ils se sont vus notifier une réadmission Dublin le 31 mai 2016 (vers l’Allemagne, 1er pays de l’UE par lequel la famille est passée) et en même temps une assignation à résidence de 45 jours. La famille a été interpellée au petit matin dans leur CADA. Ils ont refusé un premier vol le 3 août.

Libérée le 4 août sur décision du ministre de l’intérieur

JUILLET 2016

26 juillet

Aulnay sous bois 93

Sekouba MAREGA, malien, arrêté sur un contrôle d’identité à la gare Saint Lazare, placé en rétention à Vincennes. Il est âgé de 23 ans, en France depuis l’âge de 15 ans. Il est père d’un enfant né en juin 2016, sa compagne, sénégalaise, est titulaire d’un titre de séjour italien. Refuse d’embarquer, soutenu par les passagers du vol. Il a subi trois tentatives d’embarquement, la dernière au 45e et dernier jour de sa rétention. A chaque fois les passagers ont imposé qu’il soit descendu. Après son dernier refus, il a été mis en détention provisoire à Fleury-Mérogis puis traduit devant le TGI de Bobigny. Libéré pour vice de forme dans la procédure.

Libéré le 13 septembre

19 juillet

Reims 51

J., haïtien, a été placé en rétention au CRA du Mesnil Amelot. Père d’une petite âgée de 5 ans ½, dont il est proche et assure l’entretien.

Expulsé le 30 août matin, à son 42ème jour en rétention.

2017 : Mais il a ensuite reçu une ordonnance du tribunal ordonnant de le ramener et maintenant il a sa carte de séjour

 

18 juillet

Dijon

Ramadan Ramadan est enfermé au CRA Saint-Exupéry. C’est le père d’un collégien et d’une jeune étudiante. Tous vivent à Dijon. Famille Kosovare arrivée depuis 5 ans mais parents frappés de plusieurs OQTF.

15 juillet

Troyes 10

Kelo OLGERT, albanais, enfermé au CRA 2 du Mesnil Amelot. Père de 2 enfants (2 ans 1/2 et 6 mois). Après un premier refus d’embarquer, il est menacé de partir sous la contrainte par le prochain vol pour l’Albanie. Il laisserait à Troyes sa femme et ses 2 enfants.

Expulsé le 28 juillet "embarqué" dans l’avion pour Tirana (bras et jambes scotchés), accompagné par 2 policiers.

12 juillet

Vitry sur Seine 94

Seydou TRAORE, ivoirien, placé au Centre de rétention de Paris-Vincennes. Il est père de trois enfants, de 4, 9 et 13 ans, prénommés Halya, Izzasine, Talal. Ils sont scolarisés à l’école Romain Rolland à Vitry sur Seine et au collège Henri Wallon de Ivry sur Seine.

JUIN 2016

30 juin

Chatellerault 86

Djon SHAMILOV, ressortissant géorgien placé en rétention au CRA de Vincennes. Père de deux enfants, l’une scolarisée et le second le sera en septembre. Sa femme est en situation régulière avec un CDI en insertion.

27 juin

Garges-les-Gonesse 95

Rachid IKHELIF, Algérien, 40 ans, arrêté lors d’une inspection du travail et placé en rétention au CRA du Mesnil Amelot.

Il est marié et a une petite fille, Anaïs, 5 ans, scolarisée à la maternelle. Il est en France depuis deux ans.

Auch (32)

Leïla Dahourou (lycée Alain-Fournier à Mirande) et Megi Lushi, (lycée Le Garros à Auch), empêchées par l’Education nationale de se réinscrire dans leurs établissements pour l’année scolaire 2016/2017. Parce qu’elles sont jeunes majeures burkinabe et albanaise, dépourvues de titre de séjour et qu’elles ont fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. (OQTF).

21 juin

Aubervilliers (93)

Monsieur KONE, père ivoirien de 3 enfants arrêté et placé en rétention au Mesnil Amelot . M. Kone vit en France depuis 2008, ses trois enfants âgés de 1 à 6 ans sont nés en France, deux sont scolarisés. Il a été plusieurs fois déboutés de sa demande d’asile.

Libéré le 28 juin au tribunal administratif.

9 juin

Clermont-Ferrand 63

Eldar Djangourazov, Kabardino-Balkarien (Russie), se rend à la Préfecture pour y déposer sa demande de titre de séjour « Vie Privée et Familiale ». Quatre policiers l’interpellent ce père de deux jeunes enfants, et l’amènent au commissariat central où une convocation en audition libre lui est remise. Son passeport lui est retiré. Le lendemain, en présence de son avocat, on lui annonce qu’il va être emmené en rétention. Pas de place, ni à Lyon, Nîmes, Paris, etc …

Eldar Djangourazov est relâché à 16 heures, avec une OQTF sans délai.

8 juin

Besançon 25

Madame B. et ses deux enfants (5 ans et 8 ans) scolarisés à Besançon, arrêtés à leur hôtel et à amenés au CRA du Mesnil Amelot pour y être expulsés. Le 9 juin, Madame B. a refusé l’embarquement. Arrivée en France en novembre 2015, Madame B. et ses enfants sont assignés à résidence depuis février, leur demande d’asile ayant été refusée. (réadmission Dublin )

4 juin

Marseille 13 – Gordes 84

Levon Parvanyan, arrêté à Gordes (84) et amené à la gendarmerie d’Orange . Père de 2 enfants scolarisés à Marseille, à l’école élémentaire Cadenat et à l’école maternelle Belle de Mai,

Mobilisation immédiate par de nombreux appels au Préfet .

Libéré le 4 juin en fin de journée

30 mai

Drancy 93

F. ATEK, commerçant algérien kabyle, enfermé au CRA du Mesnil-Amelot. Il est père d’une petite fille, Maelys 9 ans, scolarisée et exclusivement francophone. M. Atek a fait ses études en France jusqu’en 2007, plusieurs membres de sa famille sont Français. Il est gérant d’une boucherie qui emploie 18 personnes.

Expulsé le 5 juillet à la deuxième tentative.

MAI 2016

30 mai

Avignon

Mohamed FOFANA et Moussa CAMARA, guinéens de 16 ans, se trouvent actuellement au centre de rétention de Marseille.

Arrivés en Avignon en mars, ils ont été pris en charge par l’ASE du 84 et scolarisés en 4ème au collège Frédéric Mistral à Avignon.

En mai, ils ont dû subir un test d’age osseux et assignés à résidence. Les tests leur ont donné “19 ans d’âge avec une variabilité de 1 an” !!! Ce qui a entraîné la délivrance d’une OQTF, préfecture du Vaucluse. Ils ont été arrêtés puis emmenés au centre de rétention (CRA) de Marseille le 30 mai.

Libérés le 1er juin par le préfet , devant la mobilisation spontanée des personnels, des parents, des élèves du collège Frédéric Mistral .

 

25 mai

Les Ulis 91. Châtelleraut 86

Expulsion de Boubacar K.,

à son 44ème jour de rétention. 14 ans en France, 3 enfants de 10 ans, 8 ans et 2 mois nés en France. Scotché aux chevilles et genoux, menotté avant de monter dans l’avion, il a demandé à voir le commandant de bord, crié. Le commandant de bord ne s’est pas déplacé.

24 mai

Paris

Ibrahim EL FAKHARNY, 18 ans, pris en charge par l’ASE (Contrat Jeune Majeur) interpellé lors d’un contrôle d’identité à la gare du Nord. Placé en rétention au CRA de Vincennes le 24 mai 2016.

Libéré le 26 mai par le juge administratif qui a annulé son OQTF.

19 mai

Paris

Monsieur HAMMAMI, père de la petite Eya, scolarisée en maternelle à l’école Louise Bourgeois (75013), placé en rétention

le 19 mai 2016 suite à un contrôle d’identité.

M. Hammami libéré par le juge administratif le 23 mai.

19 mai

Saint-Denis 93

Salim LABACI, algérien, placé en rétention. Père de 3 enfants âgés de 5 mois, 2 ans et 6 ans. Deuxième enfermement depuis février 2016.

Libéré le 23 mai par le tribunal.

18 mai

Montpellier 34

Mohammed B., âgé de 22 ans, arrêté dans la rue à Montpellier, lors d’un contrôle et a été conduit au Centre de Rétention Administrative de Sète. Ses parents ont un titre "Vie Privée et Familiale". Sa grand-mère a la nationalité française.

11 mai

Pantin 93

Sami Boultif, arrêté

lors d’un contrôle d’identité à la gare routière

de Pantin, enfermé au centre de rétention de Vincennes. En France depuis 2012, il est père d’un enfant de 17 mois. La maman est en situation régulière.

Expulsé le 24 mai.

4 mai 2016

Saint-Denis 93

Irada A. mère de famille tchétchène, contrôlée et placée en rétention administrative au centre Cité à Paris. Arrivée en France en 2013 avec son époux et leurs 3 enfants, elle a été déboutée du droit d’asile en 2015. La famille est hébergée par le 115.

Libérée par le JLD pour vice de procédure le 9 mai, OQTF maintenue.