Circulaire Valls (19.10.2013)
"Instruction relative à l’interdiction de l’intervention des forces de police et de gendarmerie dans le cadre scolaire lors du déroulement de procédures d’éloignement."

Note du Resf 60 :
Poussés par une vague de protestations, Valls opte pour la protection de l’école sans pour autant assurer l’éphémère protection des enfants scolarisés de 2005.
Comparaison de la circulaire de Sarkozy de 2005 et celle de Valls.

 Nicolas Sarkozy, ministre de l’intérieur, circulaire du 31/10/2005
« Il convient, pour des raisons évidentes, d’éviter que cela conduise à des démarches dans l’enceinte scolaire, ou dans ses abords. Je vous demande en tout état de cause de conduire ce type d’opération particulièrement délicate avec humanité et discernement. [..]

Vous veillerez en outre à ne pas mettre avant la fin de l’année scolaire l’éloignement des familles dont un enfant est scolarisé depuis plusieurs mois. »
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 Manuel Valls, ministre de l’intérieur, circulaire du 19 /10/2013
« Il m’est apparu nécessaire de préciser et de compléter les instructions en vigueur qui prescrivent que l’exécution des mesures d’éloignement d’étrangers en situation irrégulière ne doit en aucun cas donner lieu à des interventions au sein ou aux abords des écoles et établissements scolaires. [..]

En tout état de cause, il doit être porté un soin particulier à la coordination entre les services préfectoraux et les services de police et de gendarmerie. [..]

Cette étroite collaboration doit permettre de mettre en œuvre, avec humanité et discernement, l’éloignement des familles. »

Circulaire_INTK1307763J_20131019
Circulaire_INTK1307763J_20131019.pdf