Commission des affaires sociales : L’amendement interdisant le recours aux tests...

L’amendement interdisant le recours aux tests osseux dans le cadre des dispositions de l’article L. 226-3 du code de l’action sociale et des familles, dont elle était l’une des premières signataires, a été adopté le 06/05/15 par la commission des affaires sociales dans le cadre de l’examen du texte relatif à la protection de l’enfant.

Voici la vidéo des débats (la question des tests osseux se situent à partir de 3:06’51’’)