Communiqué de presse – 18 juin 2018
Sénatrices et sénateurs, agissez pour mettre fin à l’enfermement des enfants !
Plus de 100 000 signataires soutiennent cette demande
À la veille du débat en plénière au Sénat sur la loi Asile et Immigration, XX associations appellent les sénatrices et sénateurs à mettre fin définitivement à la rétention administrative d’enfants en l’inscrivant dans la loi. Plusieurs amendements ont été présentés en ce sens.
La France a été condamnée six fois par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour pratiques « inhumaines et dégradantes » à l’encontre d’enfants enfermés en rétention. L’Etat feint d’ignorer ces condamnations : au 15 mai 2018, 37 familles dont 77 enfants ont déjà été placées dans des centres de rétention administrative, notamment par les préfectures de police de Paris, de Moselle et du Doubs.
Pourtant, l’enfermement, même de courte durée, a des conséquences très graves sur la santé physique et psychique d’enfants très jeunes - parfois des nourrissons – ou d’ adolescents qui se trouvent privés de liberté, surveillés par des policiers, enfermés derrière un grillage, et ceci uniquement en raison du statut migratoire de leurs parents.
Une pétition a déjà recueilli plus de 100 000 signatures pour demander la fin de l’enfermement d’enfants dans les centres de rétention. Cette pratique contraire aux engagements internationaux de la France a été plusieurs fois dénoncée par la CEDH, mais également par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies ou encore par le Défenseur des droits.
Interpellé par certaines de nos organisations, le président de la République n’a pas souhaité nous répondre sur le fond. Toutefois, le Premier ministre Édouard Philippe a récemment répondu à notre courrier en arguant que l’enfermement de ces enfants intervient en « ultime recours ». Nos organisations le contestent fermement : dans la majorité des cas de placement en rétention, il s’agit uniquement de faciliter l’organisation administrative et policière la veille d’une expulsion. Il existe pourtant des mesures alternatives qui sont déjà pratiquées par certaines préfectures et par d’autres pays européens.
Nos organisations rappellent que cette demande est fondée sur l’impératif de faire primer l’intérêt supérieur de l’enfant, aujourd’hui négligé par le gouvernement français au profit de sa politique d’expulsion des personnes migrantes.
Pour rappel :
La rétention administrative reste le principal instrument des politiques d’expulsion, avec près de 50 000 personnes privées de liberté dans les centres et locaux de rétention administrative chaque année.
Cette pétition a été initiée par La Cimade avec ses partenaires Réseau éducation sans frontières (RESF), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Anafé, MRAP, Syndicat des avocats de France (SAF), France terre d’asile, ASSFAM, Droits d’urgence, Hors la Rue et Clowns sans frontières.
Pétition en ligne : agir.lacimade.org/retention
La Cimade : Rafael Flichman - rafael.flichman@lacimade.org - 01 44 18 72 62 / 06 42 15 77 14
La Cimade, Réseau Education sans frontières (RESF), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Anafé, MRAP, Syndicat des avocats de France (SAF), France terre d’asile, ASSFAM-Groupe SOS, Droits d’urgence, Hors la Rue, Clowns sans frontières, SNMPMI et UNICEF France (à confirmer liste signataires) [SJ1]
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