Le préfet de police de Paris a expulsé dimanche 8 août 2021 en fin de matinée un mineur isolé étranger vers son pays de naissance, le Sénégal, alors même qu’il bénéficiait depuis le 28 juillet 2021 d’une ordonnance du Juge des enfants du tribunal de Nanterre le plaçant à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) des Hauts-de-Seine.
Passant outre la loi qui interdit l’expulsion des mineurs non accompagnés, passant outre les procès-verbaux de la police de l’air et des frontières d’Orly, par où il était arrivé en France, qui parle de lui comme étant un mineur isolé, passant outre les décisions du tribunal judiciaire de Créteil le désignant comme mineur, et passant outre l’ordonnance de placement à l’ASE des Hauts-de-Seine du Juge des enfants du tribunal de Nanterre, le préfet de police a décidé de mettre Ousmane de force dans un avion pour l’expulser, moins de 24 heures après un contrôle de titre de transport et d’identité dans le métro parisien. Expulsion expresse, l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) a été remise à Ousmane dans l’avion ! sans la moindre possibilité de déposer un recours au tribunal avec l’aide des associations présentes dans les centres de rétention, sans attendre de pouvoir joindre l’ASE qui aurait pu confirmer la prise en charge judiciaire. La décision du préfet pouvait logiquement être retoquée par le tribunal administratif.
Alors peu importe la décision du Juge des enfants, on l’expulse en moins de 24 heures ! Pour celles et ceux des élu.e.s et citoyen.e.s qui avaient encore quelques illusions, ces faits révoltants sont bien l’illustration du passage pour les mineurs non accompagnés (ou mineurs isolés étrangers) « du champ de la protection de l’enfance à un système policier », dénoncé par les associations lors de la récente discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi sur la protection de l’enfance.
Sur tout le territoire, les collectifs de soutien aux MNA signalent l’aggravation de la pression exercée sur ces jeunes, traqués et refoulés aux frontières, dénoncés à la police par les services sociaux après avoir été « évalués » non mineurs par l’ASE (Alpes-Maritimes), mis à la rue le jour de leur majorité alors qu’ils ont contrat d’apprentissage et formation professionnelle en cours ou sur le point d’être signés et entamés, piégés par des convocations anticipées forcées en préfecture qui aboutissent à des OQTF, un détournement flagrant des dispositions réglementaires (Hauts-de-Seine).
L’expulsion express d’Ousmane, en droite ligne des directives du Président de la République demandant d’améliorer le taux d’exécution des expulsions d’étrangers, sans aucun rapport avec la nécessité de protéger l’ordre public, envoie un signal clair : il n’y a pas de ligne rouge, et la promesse présidentielle « la France doit être une chance pour tous » (affiche de campagne, 2017), n’engageait que les naïfs.
Nous demandons le retour d’Ousmane pour qu’il puisse faire valoir ses droits devant un tribunal.
Nous demandons le respect des décisions prises par le Juge des enfants et des dispositions de la Convention internationale des droits de l’enfant, signée par la France.
Nous demandons que cesse la répression indigne que subissent les mineurs isolés étrangers, des enfants, dans notre pays.
Nous exigeons RESPECT DU DROIT, DIGNITE et HUMANITE !
Expulsion express d’Ousmane, mineur protégé Le préfet de police de Paris expulse un mineur isolé étranger protégé par une mesure judiciaire de placement à l’Aide sociale à l’enfance 92
Amplifier le nombre d’OQTF et les expulsions d’étrangers, telle est la consigne présidentielle. La nouveauté, c’est qu’elle cible aussi les enfants : Ousmane, reconnu mineur par le juge des enfants , renvoyé au Sénégal moins de 24 heures après un contrôle d’identité.