J’ai moins de 18 ans, je suis étranger et je vis en France :
?Je ne peux pas être considéré comme sans-papiers car je ne suis pas
obligé d’avoir un titre de séjour. En droit, je ne peux pas être expulsé.
?Je dois envisager des démarches de régularisation au cours de l’année précédant mon 18ème anniversaire, que je sois avec ma famille ou « non accompagné ». Les dates où je dois déposer la demande de titre de séjour changent suivant les situations.
?Si je suis arrivé en France avant l’âge de 13 ans (ou avant 10 ans si je viens d’Algérie ou de Tunisie), et depuis je vis habituellement en France avec au moins un de mes parents, je peux obtenir un titre de séjour à ma majorité.
?Dès l’âge de 16 ans je peux demander l’autorisation de signer un contrat d’apprentissage. Pour tout travail salarié, je peux faire une demande pour obtenir la délivrance anticipée d’un titre de séjour comportant une autorisation de travail, sous certaines conditions.
?Je peux obtenir un Document de Circulation pour Etrangers Mineurs afin de pouvoir sortir du territoire pour des vacances ou des séjours scolaires à l’étranger et rentrer ensuite en France, si :
- je suis avec au moins un de mes parents ou mon représentant légal qui possède un titre de séjour (Carte de séjour VPF ou compétences et talents ou carte de résident), ou la nationalité française.
- j’ai été confié à l’Aide sociale à l’enfance avant 16 ans, ou j’ai obtenu le droit d’asile
- je suis arrivé avant l’âge de 13 ans, je suis rentré avec un visa de plus de 3 mois et je vis avec au moins un de mes parents.
Il est conseillé de demander ce document de circulation, si c’est possible.
J’ai plus de 18 ans, je suis étranger et je vis en France :
?Je dois me renseigner pour être protégé et pouvoir exercer mes droits. Je dois toujours avoir ma carte de lycéen sur moi.
Dans tous les cas :
?Il est important de garder toutes les preuves datées de mon arrivée et de mon séjour en France (certificats de scolarité, certificats médicaux, inscriptions à des activités sportives ou culturelles...).
?Je sais que les contrôles sont fréquents dans les voitures et les transports en commun.
Si je voyage sans ticket de bus ou de de train, je sais que je multiplie les risques d’être contrôlé et d’avoir à faire avec la police. Une assistante sociale peut m’aider à trouver des financements pour les transports.
?Vous pouvez contacter les membres du RESF qui sont dans votre établissement. Vous pouvez aussi contacter le RESF 13 au 06 31 32 48 65 ou resf13@no-log.org.