« Expulser sans enfermer, nouvelles méthodes, nouvelles pressions »
L’intégralité des interventions (hors débats) de la réunion publique le 13 octobre de l’Observatoire de l’Enfermement des Étrangers (OEE)
« De plus en plus de procédés sont mis en œuvre par l’administration, en complément ou en remplacement des dispositifs d’enfermement, pour éloigner les étrangèr-e-s : assignation à résidence, convocation par la police aux frontières (PAF) sans base légale, obligation de pointage en préfecture, confiscation du passeport, interpellation à domicile, retenue administrative, mise à disposition ...
Parfois qualifiées d’ "alternatives à la rétention", ces pratiques organisent une mise sous surveillance tout aussi efficace. Elles permettent à l’administration de renforcer et diversifier ses moyens de contrôle et d’expulsion tout en limitant le coût et les contraintes de gestion des centres de rétention administrative (CRA). Autre avantage pour l’Etat : l’invisibilité accrue du processus d’éloignement, qui échappe ainsi, de plus en plus, au regard de la société civile et au contrôle du juge.
L’objectif de cette réunion publique est de dresser un état des lieux de ces pratiques, de décrypter, dans leur diversité, leurs buts et leurs effets communs, et de recenser les moyens d’y faire face. »
1 - Introduction
Claire Rodier - Gisti
durée : 06’46’’
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2 - La Mise à disposition
Bruno Vinay - Avocat ADDE
durée : 10’49’’
3 - Convocations, assignations à résidence et autres
Clémence Richard « & David Rohi, Cimade
durée : 20’44’’
4 - La complémentarité des mesures
Patrick Henriot, magistrat, Syndicat de la Magistrature
durée : 14’32’’