"L’entrée en France et la circulation dans l’espace Schengen", par le GISTI

D’année en année, les obstacles à l’entrée des étrangers en France ou dans l’espace Schengen se multiplient à tel point que beaucoup d’entre eux risquent de renoncer à faire valoir leur droit à circuler, prenant ainsi le risque d’une entrée irrégulière.

Il est d’autant plus important de connaître les conditions qui peuvent, selon le but du voyage, être requises ; c’est l’objet des deux premiers chapitres de ce cahier. Pour un court séjour limité à trois mois ou pour un transit, l’entrée en France coïncide en général avec une entrée dans l’ensemble de l’espace Schengen et relève principalement de règlements communautaires. Mais dans certains cas, notamment pour la circulation en Outre-mer et pour l’entrée en France en vue de s’y établir, seul le droit national s’applique.

L’étranger risque de se heurter à deux refus : celui du consul pour la délivrance du visa et celui de la police aux frontières pour l’admission sur le territoire français. En outre, la durée réelle des démarches peut être considérablement allongée par des contrôles de l’état civil ou, pour l’entrée en vue de résider en France, par les contrôles préalables des conditions du séjour. Le troisième chapitre présente les voies de recours et les moyens juridiques susceptibles d’être avancés.

Les textes juridiques présentés sont à jour des récentes modifications apportées notamment, en matière de visas de court séjour, par le code communautaire des visas en vigueur depuis le 5 octobre 2009 et, en matière de visas de long séjour, par le droit interne.