Mais la relation de confiance qui doit s’établir entre un/e avocat/e et son ou sa client/e est loin d’aller de soi : ceci est encore plus vrai s’agissant de client/es étranger/es, qui peuvent ne pas maîtriser le français et mal connaître le système juridictionnel français.
Il arrive qu’un/e étranger/e exprime des attentes allant bien au-delà des pouvoirs de l’avocat/e ! Il arrive malheureusement aussi qu’il ou elle soit victime d’abus de la part de professionnels peu scrupuleux.
Cette Note pratique a pour objectif d’expliquer ce qu’un ou une client/e est en droit d’attendre de son avocat/e – quel est son rôle exact, quelles sont ses obligations – et de répondre à des questions qui se posent dans toutes les permanences juridiques. Sur quels critères doit se faire le choix d’un/e avocat/e ? Quels sont les gages d’une bonne relation client/e avocat/e ? Que faire en cas de conflit entre un/e étranger/e et son avocat/e, ou en cas de négligence ou de faute de l’avocat/e ?
Le Gisti, qui compte parmi ses membres de nombreux avocat/es investi/es dans la défense des étrangers, a conçu cette publication comme un outil permettant d’éviter les malentendus et la méfiance réciproque qu’on constate parfois entre les étranger/es, leurs soutiens et les avocat/es. La cause de la défense des étrangers a tout à gagner à une meilleure compréhension réciproque.
septembre 2010, 32 pages, 5 € + 1 € de frais d’envoi
Introduction
I. Le choix d’un/e avocat/e
A. Le critère de la compétenceB. Le critère de la pratique professionnelle
C. Le critère des honoraires
1. La convention d’honoraires
2. La perception par l’avocat/e d’un pourcentage sur la somme gagnée ou le résultat obtenu à l’issue d’un procès est-elle possible ?
3. Le paiement des honoraires
D. Le choix d’un/e avocat/e dans le cadre de l’aide juridictionnelle
1. Le ou la client/e choisit son avocat/e avant de déposer sa demande d’aide juridictionnelle
2. Le ou la client/e dépose sa demande d’aide juridictionnelle sans avoir choisi d’avocat/e
II. Les relations entre avocat/e et client/e
A. L’avocat/e et le secret professionnel
1. Dans le cabinet de l’avocat/e ou lors d’un entretien
2. Au téléphone
3. Concernant la correspondance
B. Les obligations de l’avocat/e dans la relation avec le ou la client/e
1. Principes régissant la profession d’avocat/e
2. La portée de ces principes
C. Les contraintes liées à la procédure
1. La question de la présence de l’avocat/e à l’audience
2. La question des délais et des temps de latence
C. Les avocat/es et les associations
III. Que faire en cas de désaccord ou de conflit avec un/e avocat/e ?
A. Changer d’avocat/e
1. La restitution des pièces du dossier
2. La transmission du dossier à un/e nouvel/le avocat/e
B. Quels recours contre son avocat/e ?
1. La procédure de contestation d’honoraires
2. La procédure disciplinaire pour manquement aux obligations déontologiques
3. La responsabilité professionnelle de l’avocat/e
Annexes
1. Modèle de convention d’honoraires
2. Modèle de convention d’honoraires dans le cadre d’une aide juridictionnelle partielle
3. Exemple de lettre de contestation d’honoraires
4. Exemple de lettre de contestation du travail de l’avocat/e
5. Conditions de ressources pour l’accès à l’aide juridictionnelle
http://www.gisti.org/publication_som.php?id_article=1594
A NOTER
Une note « genrée » ?
Vous allez lire la première publication « genrée » du Gisti. « Genrée », c’est-à-dire que le masculin n’y est pas, comme il est d’usage, le mode d’expression du mixte.
L’exhumation du féminin de sa gangue masculine ne facilite ni l’écriture ni la lecture. Car il s’agit d’une rupture avec les règles de la langue française dont la subtilité et parfois la beauté formelle s’appuient souvent sur l’inégalité des genres et des sexes. Pour les rédactrices et les rédacteurs du Gisti, il n’a pas été aisé d’alourdir délibérément l’expression, d’autant que les unes et les autres sont conscient/es de l’effort supplémentaire demandé aux lecteurs et aux lectrices.
Du point de vue politique, le « jeu » nous a cependant semblé valoir la chandelle.
Selon des statistiques de 2009, 50,7 % des avocats sont des avocate(1). C’est cette presque parité entre femmes et hommes dans cette profession qui a poussé divers/es membres du Gisti à insister pour que cette note soit « genrisée ». La revendication n’a paru aller immédiatement de soi ni à tous et ni même à toutes, tant les inconvénients linguistiques de l’exercice sont lourds. De façon à les limiter, le Gisti a parfois opté pour quelques compromis qui penchent - évidemment ! - du côté du masculin (chassez le « naturel »...) au risque de froisser les jusqu’au-boutistes.
Ce qui compte, ce n’est pas la méthode employée ici, qui emprunte ses recettes imparfaites à d’autres. Ce qui compte, c’est d’avoir mis le doigt dans l’engrenage d’une réflexion et d’un engagement qui vont se poursuivre. Déjà d’autres solutions techniques trottent dans notre tête collective. L’aventure de la « genrisation » au Gisti ne fait donc que commencer.
(1)« Les Chiffres-clés de l’Observatoire », étude commune du Conseil national des barreaux français (CNBF), de l’Union nationale des Carpa (UNCA), de la Caisse de retraite du personnel des avocats et des avoués (CREP) et du ministère de la Justice, décembre 2009 - http://www.cnb.avocat.fr/Les-Chiffres-cles-de-l-Observatoire-Decembre-2009_a761.html