Communiqué de presse du 20 novembre 2022
Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine assure-t-il pleinement la protection des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs étrangers qui lui sont confiés ?
Respecte-t-il suffisamment les droits qui leur sont garantis par la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, des engagements signés par la France et commémorés chaque 20 novembre : droits d’être protégé, nourri, soigné, éduqué, d’avoir la possibilité de s’exprimer, d’avoir des loisirs, pour tous, sans distinction d’origine ou de nationalité ?
Depuis 2020 et la mise à jour publique des graves dysfonctionnements de l’Aide Sociale à l’Enfance du 92, et depuis la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, le département des Hauts de Seine a affiché sa volonté d’y apporter quelques réponses : plus de moyens financiers, signature d’une convention avec l’Etat pour éviter les « sorties sèches » de jeunes majeurs.
Et pourtant, des mineurs isolés étrangers dorment toujours sous la tente ou dans des porches d’immeuble, en attendant leur audience chez le juge des enfants, alors qu’ils sont en possession de documents légalisés et de passeports établis par leur ambassade en France. Dans les hôtels, il y a encore trop de mineurs, alors que ce n’est pas leur place : promiscuité (2 voire 3 par chambre, chambres sans fenêtre, pas de lieu tranquille pour effectuer le travail scolaire et/ou pas de WI-FI pour les devoirs. Pour beaucoup, absence ou insuffisance d’accompagnement socio-éducatif, les « accompagnants hôteliers » placés dans ces hôtels ne pouvant se substituer aux éducateurs.
Il reste beaucoup à faire !
Selon les chiffres officiels du Ministère de la Justice, en 2021, 292 MNA ont bénéficié d’une ordonnance de placement d’un juge des enfants qui les a confiés au département des Hauts de Seine. Seuls 187 d’entre eux ont été effectivement pris en charge et accompagnés, l’ASE mettant en œuvre systématiquement tests osseux et procédures d’appel pour les autres.
A la date du 18 novembre 2022, 330 MNA ont bénéficié d’une ordonnance de placement dans le 92. Après avoir erré des mois et des mois dans la rue, combien d’entre eux seront-ils au final réellement pris en charge, accompagnés, suivis, protégés… ?
Le Collectif RESF MIE 92, la FCPE 92, le syndicat CGT des personnels du Département des Hauts de Seine, SUD Education, la FSU 92, le MRAP Nanterre, l’association Vallée Accueil Solidaire etc… ont adressé un courrier au Département des Hauts de Seine (ci-joint), qui ne manque pas de moyens financiers, lui demandant une autre volonté politique pour assurer pleinement la mission de protection de l’enfance qui est la sienne à l’égard de tous les MNA et jeunes majeurs étrangers isolés qui lui sont confiés