Les trois textes concernant la scolarisation
MODALITÉS D’INSCRIPTION ET DE SCOLARISATION DES ÉLEVES DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈREDES PREMIER ET SECOND DEGRÉS
http://www.education.gouv.fr/botexte/sp10020425/MENE0200681C.htm
Organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=61536
Scolarisation et scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs
- http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=61529
Voir aussi sur le site du GISTI