Comme vous le savez, de très nombreuses personnes sollicitant le renouvellement de leur titre de séjour se retrouvent en rupture de droits car les délais pour traiter leur dossier, jusqu’à 5 ou 6 mois, les laissent sans récépissé et sans titre, donc sans justificatif de la régularité de leur séjour, avec comme conséquence la perte de leur emploi et de leurs droits sociaux, voire de leur logement. A chaque fois, cela provoque de véritables drames humains.
Pour dénoncer cette situation, plusieurs rassemblements ont été organisés devant la préfecture, les associations ont lancé des alertes, tout comme les élu.es du département.
Rien d’étonnant, donc, à ce qu’une association d’avocats décide de déposer un recours devant le tribunal administratif pour obtenir la mise à l’arrêt de cette « fabrique à sans papiers ». Le recours des avocats porte sur des points avérés : l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous en préfecture, des délais de traitement déraisonnables, le défaut de délivrance des récépissés et l’impossibilité d’entrer en contact avec l’administration préfectorale.
Face à cette situation, alors que vos services ont mis en place des dispositifs pour désengorger les démarches et rattraper le retard, avec des améliorations sensibles, vous avez choisi, dans la presse, de mettre principalement en avant votre action « sur l’éloignement des étrangers en situation irrégulière, et en particulier des profils délinquants », à qui vous dites « avoir coupé le robinet ».
En parlant d’admission exceptionnelle au séjour et de régularisations quand la question posée est celle des renouvellements de titre de séjour de celles et ceux qui en ont déjà, vous prenez le risque de laisser à penser que les étrangers en situation régulière n’ont pas plus de droits que celles et ceux qui sont en situation irrégulière.
Les associations des Hauts-de-Seine, soutenues par les élu.es, réitèrent leurs demandes :
– les efforts entamés pour réduire les délais de traitement des renouvellements de titre doivent être généralisés à toutes les démarches, notamment celles qui concernent les titres de séjour « vie privée et familiale » et les cartes de résident.
– un accueil physique doit être mis en place pour les personnes qui n’ont pas un accès facile aux outils numériques et des réponses doivent être apportées à toutes les demandes par mail.
– les blocages des dossiers au motif du « trouble à l’ordre public » doivent faire l’objet d’une information aux personnes concernées et avoir une limite de temps ; la préfecture doit aussi respecter la jurisprudence des tribunaux qui annulent souvent ces mesures quand elles sont prises sans discernement.
– les régularisations dans le cadre de l’AES, volontairement réduites à une poignée de personnes par an, doivent pouvoir aboutir favorablement en respectant les critères des dernières circulaires, déjà très restrictifs, sans ajouter des conditions encore plus restrictives.
– les demandes de titre de séjour des jeunes pris.es en charge par l’ASE (Aide sociale à l’enfance) doivent faire l’objet d’un traitement accéléré, étant donné les délais contraints de ces jeunes pour accéder à l’autonomie.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de nos sentiments les plus républicains.
Premiers signataires :
• Accès D Nanterre
• Association pour l’Accueil des Voyageurs (ASAV)
• ASSOL Nanterre
• ASTI de Colombes
• ASTI-RESF d’Asnières sur Seine
• AVEC / Centre social et culturel du Petit Colombes
• Association Cerise – Nanterre
• CGT Union départementale 92
• CGT Educ’action 92
• CIMADE Ile de France
• CIMADE Montrouge
• Clamart Citoyenne
• Collectif RESF MIE 92
• FCPE 92
• Fédération des centres sociaux et socio-culturels des Hauts-de-Seine
• Femmes solidaires
• FSU 92
• MRAP - Comité de Nanterre
• Vallée Accueil Solidaire
• Réseau Education Sans Frontières 92
• RESF Clamart
• RESF Nanterre
• Réseau d’Entraide Jeunes Etrangers 92
• Secours Catholique Nanterre
• Solidarité Formation Médiation Clichy
• Solidarité Jeunes Etrangers 92
• SOS Familles Emmaüs Nanterre
• SUD Education 92
Avec le soutien des élu.es :
• Elsa Faucillon, députée des Hauts-de-Seine
• Aurélien Saintoul, député des Hauts-de-Seine
• Sabrina Sebaihi, députée des Hauts-de-Seine
• Lounès Adjroud, conseiller départemental et adjoint à la maire de Châtillon
• Chantal Barthélémy Ruiz, conseillère départementale des Hauts-de-Seine
• Najib Benarafa, conseiller départemental des Hauts-de-Seine
• Astrid Brobecker, conseillère départementale des Hauts-de-Seine et adjointe au maire de Fontenay-aux-roses
• Hélène Cillières, conseillère départementale des Hauts-de-Seine et maire de Bagneux
• Denis Datcharry, conseiller départemental des Hauts-de-Seine
• Laureen Genthon, conseillère départementale des Hauts-de-Seine
• Patrick Jarry, conseiller départemental des Hauts-de-Seine et conseiller municipal de Nanterre
• Nadia Mouaddine, conseillère départementale des Hauts-de-Seine et adjointe au maire de Gennevilliers
• Joaquim Timoteo, conseiller départemental des Hauts-de-Seine et conseiller municipal de Montrouge
• Dominique Trichet-Allaire, conseillère départementale des Hauts-de-Seine
• Aïssa Terchi, conseiller régional
• Raphaël Adam, maire de Nanterre
• Nadine Ali, adjointe au maire de Nanterre
• Lucie Champenois, adjointe au maire de Nanterre
• Alexis Martin, adjoint au maire de Nanterre
• Assia Kachour, adjointe au maire de Nanterre
• Mamadou Diallo, adjoint au maire de Nanterre
• Zacharia Ben Amar, adjoint au maire de Nanterre
• Habiba Bigdade, adjointe au maire de Nanterre
• Emmanuelle Fossati, adjointe au maire de Nanterre
• Caroline Bardot, adjointe au maire de Nanterre
• Ahmed Djamaï, adjoint au maire de Nanterre
• Jean-Luc Borg, adjoint au maire de Nanterre
• Gilles Gauché Cazalis, adjoint au maire de Nanterre
• Imed Azzouz, conseiller municipal de Nanterre
• Loubna Benazzi, conseillère municipale de Nanterre
• Fethi Chouder, conseiller municipal de Nanterre
• Mia Guessab, conseillère municipale de Nanterre
• Nicolas Huyghe, conseiller municipal de Nanterre
• Noreddine Iznasni, conseiller municipal de Nanterre
• Clémence Lacot, conseillère municipale de Nanterre
• Nadège Magnon, conseillère municipale de Nanterre
• Hayette Okba, conseillère municipale de Nanterre
• Patricia Penture, conseillère municipale de Nanterre
• Aziza Rahmouni, conseillère municipale de Nanterre
• Christine Rocher, conseillère municipale de Nanterre
• Eric Solas, conseiller municipal de Nanterre
• Baris Turak, conseiller municipal de Nanterre
• Fatiha-Elly Aarour, conseillère municipale d’Antony
• Benjamin Burlon, conseiller municipal d’Antony
• Luc Couturier, conseiller municipal d’Antony
• Clare Donovan, conseillère municipale d’Antony
• Emmanuelle Gouillart, conseillère municipale d’Antony
• David Mauger, conseiller municipal d’Antony
• Romain Montbeyre-Soussand, conseiller municipal d’Antony
• Thomas Bury, conseiller municipal d’Asnières-sur-Seine
• Laura Gréaume, conseillère municipale d’Asnières-sur-Seine
• Yoshi Kon-Sharp, conseiller municipal d’Asnières-sur-Seine
• Nour Sellami, conseillère municipale d’Asnières-sur-Seine
• Olivier Barberousse, adjoint à la maire de Bagneux
• Claire Gabiache, adjointe à la maire de Bagneux
• Laurent Kandel, adjoint à la maire de Bagneux
• Aïcha Moutaoukil, adjointe à la maire de Bagneux
• James Wilfrid Ndjehoya, adjoint à la maire de Bagneux
• Léa Bizeray, conseillère municipale de Bagneux
• Blodine Canal, conseillère municipale de Bagneux
• Bidjad Chaouch, conseiller municipal de Bagneux
• Anthony Lafitte, conseiller municipal de Bagneux
• Soheib Mabrouki, conseiller municipal de Bagneux
• Marlyse Monney, conseillère municipale de Bagneux
• Adria Necir, conseillère municipale de Bagneux
• Jeanne Quilgars Nunes, conseillère municipale de Bagneux
• Isabelle Dahan, conseillère municipale de Bois-Colombes
• Hermann Schneider, conseiller municipal de Bois-Colombes
• Martin Brosselard-Faidherbe, conseiller municipal de Boulogne-Billancourt
• Malcolm de Butler, conseiller municipal de Boulogne-Billancourt
• Pauline Rapilly Ferniot, conseillère municipale de Boulogne-Billancourt
• Christophe Bonazzi, conseiller municipal de Bourg-la-Reine
• Marylène Coeur-Joly, conseillère municipale de Bourg-la-Reine
• André Del, conseiller municipal de Bourg-la-Reine
• Margaux Wentzler, conseillère municipale de Bourg-la-Reine
• Lucie Bacon, conseillère municipale de Châtenay-Malabry
• Pierre Boudier, conseiller municipal de Châtenay-Malabry
• Brice Gaillard, conseiller municipal de Châtenay-Malabry
• Hélène Gallet, conseillère municipale de Châtenay-Malabry
• Badourou Thiam, conseillère municipale de Châtenay-Malabry
• Jayden Wanjiru, conseiller municipal de Châtenay-Malabry
• Patrick Widloecher, conseiller municipal de Châtillon
• Monique Couteaux, adjointe au maire de Chaville
• Jonathan Denuit, adjoint au maire de Chaville
• François Bréfort, conseiller municipal de Chaville
• Bruno Cailler, conseiller municipal de Chaville
• Marion Decanter-Bordas, conseillère municipale de Chaville
• Sophie Thomas, conseillère municipale de Chaville
• Chloé Xavier, conseillère municipale de Chaville
• Joël Yapi, conseiller municipal de Chaville
• Eve Aubisse, conseillère municipale de Clamart
• Cécile Charlaine, conseillère municipale de Clamart
• Séverine Fontaine, conseillère municipale de Clamart
• Cécile Fougere-Casales, conseillère municipale de Clamart
• David Huynh, conseiller municipal de Clamart
• Patrick Pelloux, conseiller municipal de Clamart
• Roland Rabeau, conseiller municipal de Clamart
• Manon Bossy, conseillère municipale de Clichy
• Laure Buzens, conseillère municipale de Clichy
• Philippe Coëpel, conseiller municipal de Clichy
• Hicham Dad, conseiller municipal de Clichy
• Lucie Delduc, conseillère municipale de Clichy
• Léa Druet, conseillère municipale de Clichy
• Pierre Flécheux, conseiller municipal de Clichy
• Julien Lay, conseiller municipal de Clichy
• Julie Martinez, conseillère municipale de Clichy
• Hippolyte Mounier, conseiller municipal de Clichy
• Patrick Chaimovitch, conseiller municipal de Colombes
• Rania Hattabi, conseillère municipale de Colombes
• Sabine Linguanotto, conseillère municipale de Colombes
• Valentin Narbonnais, conseiller municipal de Colombes
• Jordan Robichon, conseiller municipal de Colombes
• Soulymane Salym, conseiller municipal de Colombes
• Fatoumata Sow, conseillère municipale de Colombes
• Maxime Messier, adjoint à la maire de Fontenay-aux-Roses
• Pascal Buchet, maire honoraire de Fontenay-aux-Roses
• Emmanuel Durant, conseiller municipal de Fontenay-aux-roses
• Isabelle Le Madec, conseillère municipale de Garches
• Marc Ulrich, conseiller municipal de Garches
• Patrice Leclerc, maire de Gennevilliers
• Alexandra D’Alcantara, adjointe au maire de Gennevilliers
• Mohamed Grichi, adjoint au maire de Gennevilliers
• Zineb Zouaoui, adjointe au maire de Gennevilliers
• Grégory Boulord, adjoint au maire de Gennevilliers
• M’hamed Binakdane, adjoint au maire de Gennevilliers
• Roger Dugué, adjoint au maire de Gennevilliers
• Sofia Manseri, adjointe au maire de Gennevilliers
• Pierric Annoot, adjoint au maire de Gennevilliers
• Laetitia Criséo, adjointe au maire de Gennevilliers
• Délia Toumi, adjointe au maire de Gennevilliers
• Laurent Noël, adjoint au maire de Gennevilliers
• Céline Lanoiselée, adjointe au maire de Gennevilliers
• Otmane Baddouh, conseiller municipal de Gennevilliers
• Dorota Bernat, conseillère municipale de Gennevilliers
• Christophe Bernier, conseiller municipal de Gennevilliers
• Sonia Blanc, conseillère municipale de Gennevilliers
• Zine Boukriche, conseiller municipal de Gennevilliers
• Khalid Damoun, conseiller municipal de Gennevilliers
• Véronique Desmettre, conseillère municipale de Gennevilliers
• Claire Fiquet, conseillère municipale de Gennevilliers
• Mariama Gassama, conseillère municipale de Gennevilliers
• Miloud Hadjadj Aoul, conseiller municipal de Gennevilliers
• Layla Hiraki, conseillère municipale de Gennevilliers
• Mamadou Kanouté, conseiller municipal de Gennevilliers
• Nadifa Karroumi, conseillère municipale de Gennevilliers
• Carole Lafon, conseillère municipale de Gennevilliers
• Fabienne Moreau, conseillère municipale de Gennevilliers
• Ibrahima Ndiaye, conseiller municipal de Gennevilliers
• Belkacem Ouchen, conseiller municipal de Gennevilliers
• Tristan Pépin, conseiller municipal de Gennevilliers
• Sally Rezk, conseillère municipale de Gennevilliers
• Aurélien Sandoz, conseiller municipal de Gennevilliers
• Nino Schillaci, conseiller municipal de Gennevilliers
• Kantéba Sissoko-Camara, conseillère municipale de Gennevilliers
• Soraya Yahyaoui, conseillère municipale de Gennevilliers
• Mathieu Morel, conseiller municipal d’Issy-les-Moulineaux
• Baptiste Nouguier, conseiller municipal de Levallois-Perret
• Sonia Figuères, maire de Malakoff
• Virginie Aprikian, adjointe à la maire de Malakoff
• Saliou Ba, adjoint à la maire de Malakoff
• Pierrick Chollet-Rodriguez, adjoint à la maire de Malakoff
• Pauline Demoures, adjointe à la maire de Malakoff
• Vanessa Ghiati, adjointe à la maire de Malakoff
• Marion Levrard, adjointe à la maire de Malakoff
• Antonio Oliveira, adjoint à la maire de Malakoff
• Jean-Michel Poullé, adjoint à la maire de Malakoff
• Philippe Amariat, conseiller municipal de Malakoff
• Lina Bassot, conseillère municipale de Malakoff
• Arthur Courant, conseiller municipal de Malakoff
• Christian Deguis, conseiller municipal de Malakoff
• Jean-René Doaré, conseiller municipal de Malakoff
• Pierre-François Koechlin, conseiller municipal de Malakoff
• Bertrand Naut, conseiller municipal de Malakoff
• Pauline Pawlotsky, conseillère municipale de Malakoff
• Muriel Pomponne, conseillère municipale de Malakoff
• Marie-Hélène Tiné, conseillère municipale de Malakoff
• Alain Yelnik, conseiller municipal de Malakoff
• Denis Maréchal, conseiller municipal de Meudon
• Julien Ponchelet, conseiller municipal de Meudon
• Narivelo Randrianarisoa, conseiller municipal de Meudon
• Annabelle Huet, conseillère municipale de Montrouge
• Elisabeth Trajkovic, conseillère municipale de Montrouge
• Claire Colombani, conseillère municipale de Neuilly-sur-Seine
• Anna Fryde, conseillère municipale de Puteaux
• Brice Loe Mie, conseiller municipal de Puteaux
• Abdel-Rahman Talhadjt, conseiller municipal de Puteaux
• Fabrice Gourdoux, conseiller municipal de Rueil-Malmaison
• Leslie Theil-Verin, conseillère municipale de Rueil-Malmaison
• Guillaume Simenel, conseiller municipal de Saint-Cloud
• Emmanuelle Camara, conseillère municipale de Sceaux
• François Dronne, conseiller municipal de Sceaux
• Jean Herzog, conseiller municipal de Sceaux
• Catherine Rhein, conseillère municipale de Sceaux
• Liliane Wietzerbin, conseillère municipale de Sceaux
• Catherine Candelier conseillère municipale de Sèvres
• Anne-Marie De Longevialle Moulai, conseillère municipale de Sèvres
• Frédéric Puzin, conseiller municipal de Sèvres
• Soufiane Ikaen, conseiller municipal de Villeneuve-la-Garenne
• Alexandre Sartre, conseiller municipal de Villeneuve-la-Garenne
• Sarah Younes, conseillère municipale de Villeneuve-la-Garenne
• Shama Zahri, conseillère municipale de Villeneuve-la-Garenne