Peut-être ne connaissiez-vous pas la situation de certains jeunes majeurs étrangers, arrivés depuis plusieurs années dans notre département des Hautes Pyrénées ?
Ils ont dû fuir, seuls, leur pays, avant leur majorité, alors juste âgés de 16, 17 ans. Leur voyage a été difficile. Malgré cela, ils se sont montrés courageux, très motivés à réussir leur scolarité, soutenus et appréciés par leurs camarades, leurs professeurs et leurs maîtres de stage. Ils ont trouvé un employeur prêt à les embaucher, avec lequel ils ont signé un contrat d’apprentissage.
Ces jeunes majeurs ont déposé leur demande de titre de séjour il y a plusieurs mois voire plus d’un an. En l’absence de réponse satisfaisante de vos services,une délégation de RESF 65, est venue vous présenter leurs situations et vous demander de leur accorder un titre de séjour d’un an, avec autorisation de travail. Ceci leur aurait permis d’accéder à une vie digne.
Nous attendions une réponse positive pour chacun d’eux. Or, lors de la rencontre, il a été annoncé à la délégation que, sur la dizaine de situations évoquées, cinq jeunes recevraient une obligation de quitter le territoire français (O.Q.T.F.) d’ici la fin de l’année scolaire. C’est d’une extrême violence !
De plus, des contradictions existent et elles sont d’importance :
– L’école de la république a formé ces jeunes, au nom du droit à l’éducation. Des professeurs se sont investis pour remplir leurs missions, et même au-delà. Les jeunes reconnaissent que sans le soutien de leurs enseignants, ils n’auraient pas tenu.
– Notre pays a investi dans leur formation pour qu’ils deviennent boulanger, maçon, charpentier, cuisinier, couvreur, peintre… Ce sont des secteurs d’activité où les artisans rencontrent des difficultés à recruter. Ils vous ont écrit d’ailleurs en ce sens.
– La ministre du travail a pris position et déclaré : “"Quand on accueille des mineurs non accompagnés qui s’engagent dans des formations, au bout de deux ans, si tout s’est bien passé, alors ils peuvent continuer à travailler en France".
– Dans d’autres départements que le nôtre, des préfectures accordent le droit au travail pour les jeunes majeurs en apprentissage. Pourquoi pas dans les Hautes Pyrénées ? Vous allez régulariser un seul jeune majeur, pour honorer l’engagement pris par votre prédécesseur. Et vous en régularisez un second, car vos services ont découvert que ce jeune a été, à tort, déclaré majeur. Pour les autres, rien !
– La justice ne vous donne pas toujours raison ! Quelques jeunes ayant déjà reçu une OQTF ont pu se défendre et ont gagné. Dans deux jugements au moins, le juge a annulé l’OQTF délivrée sur l’argument du « défaut d’appréciation de l’intégration du jeune » dans la société française fait par la préfecture des Hautes Pyrénées, l’enjoignant à délivrer un titre de séjour d’un an, avec autorisation de travail.
– Certains sont présents sur le territoire français depuis presque 4 ans. Ils sont là, soutenus par des associations, des enseignants, des employeurs et de nombreux citoyens d’ici. Ils sont parfaitement intégrés. Parmi tous ceux qui les connaissent, personne ne peut imaginer qu’ils soient contraints de repartir dans leur pays.
Pour nous, ces jeunes sont une richesse pour la France. Nous vous avions demandé d’appréhender la situation de ces jeunes avec humanité ! Aucun de nos arguments n’a été retenu…
Nous nous opposerons aux expulsions d’Alfousseyni, d’Alpha, d’Amara, d’Issa, de Vally. Pour eux et pour tous les autres jeunes dont nous connaissons le parcours et le courage, nous ne baisserons pas les bras !
Notre détermination à obtenir que ces jeunes puissent finir leur apprentissage, travailler dans les entreprises qui les attendent, continuer de vivre et travailler en Bigorre, ne faillira pas. Bien au contraire, elle se renforce, nourrie par la solidarité qui nous anime.
RESF avec l’ensemble des associations nationales de défense des droits sont déterminés à mener ce combat jusqu’à l’obtention d’un titre de séjour avec droit au travail.
Nous demandons que :
– cesse la suspicion généralisée qui pèse sur ces jeunes dont les actes d’état-civil sont régulièrement contestés, alors que leur identité a été confirmée ;
– cesse l’exigence de documents impossibles à présenter pour obtenir un titre de séjour, à plus forte raison lorsque la réglementation ne les rend pas obligatoire ;
– cesse le blocage absurde des demandes de rendez-vous en préfecture, qui, sous prétexte de dématérialisation, revient à fermer des voies de régularisation.
– ces jeunes puissent avoir accès à des formations ou contrats d’apprentissage, qu’ils puissent poursuivre les parcours engagés, et poursuivre la vie qu’ils ont entamée en obtenant un titre de séjour protecteur et stable ;
– soient régularisées les personnes étrangères présentes depuis plusieurs années sur notre territoire.
Veuillez recevoir, Monsieur le Préfet des Hautes Pyrénées, l’assurance de notre totale détermination.
P.S. : copie à Madame la Ministre du Travail
Associations, syndicats, partis politiques signataires de cette lettre :
RESF 65 composé des associations : Association Accueil Azun (AAA), Association des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), Association des élus communistes et Républicains (ADECR), ATTAC 65, Cimade 65, Conseil départemental Saint Vincent de Paul, Les Pupilles de l’Enseignement Public (PEP), Récup’actions 65, Ligue des Droits de l’Homme, des syndicats : FSU, Confédération Paysanne, CFDT, CGT, Solidaires, de partis politiques : EELV, Ensemble !, FI, Génération.S, NPA, PCF, PG, PS, PRG ainsi que de citoyen-ne-s à titre individuel. Les membres des États Généraux des Migrations des Hautes-Pyrénées (EGM65) : Amnesty International 65, MRAP65, Mouvement de la paix 65, Radio Fréquence Luz, Secours Catholique Caritas 65, SolRé65 ;
ALEPH (Association Lacanienne d’Entraide Psychologique et des Humanités), ATD Quart Monde 65, CADFAL65, Association du Cercle des Voisins, Citoyenneté et Partage à Séméac, Collectif Droits des Femmes 65, Collectif RIVAGES, ICEM 65 (Institut coopératif de l’École moderne-pédagogie Freinet), la Fédération Départementale de la Libre Pensée du 65, la Ligue de l’Enseignement 65, Passing, Planning Familial 65, Union Communiste Libertaire, Association Vie Libre.
Personnalités signataires :
Joelle ABADIE Maire de Tilhouse
Franck ADISSON Champion olympique de canoë, Chevalier de la légion d’honneur
Philippe AIGRAIN Écrivain et éditeur
Dany ALLAIRE Président du comité départemental du Mouvement de la Paix
Florence ANDRIEU Libraire des Beaux Jours
Rodrigo ARENAS-MUNOZ Co-président de la FCPE Nationale
Diego ARRABAL Professeur à la retraite Auteur
Viviane ARTIGALAS Sénatrice
Etienne BALIBAR Philosophe
Philippe BAUBAY Maire de Séméac
Nathalie BARBEAU Journaliste radio
Renaud de BELLEFON Acteur culturel de la montagne
Maryse BEYRIE Conseillère départementale Maire de Vielle Aure
Sylvie BLANQUET Libraire du « Vent des mots »
Manuel BOMPARD Député européen
Alexis BONNARGENT Maire de Vidouze
Yannick BOUBEE Maire d’Aureilhan
Sylver BOUDRIE Président du conseil presbytéral de l’EPUdHP Eglise protestante unie des Hautes Pyrénées
Bouziane BOUTELDJA Danseur Chorégraphe
Elise BOUTHORS Présidente de l’ ADIR
Guillaume BOUZARD Dessinateur BD
Rebecca CALEY Conseillère municipale Tarbes
Damien CAREME Député européen
Maryse CARRERE Sénatrice
Hervé CARRERE Maire de Batsère
Yves CARRIE Conseiller municipal d’Aureilhan
Christophe CAVAILLES Conseiller municipal de Tarbes, Secrétaire fédéral du PS65
Jean-Pierre CAZAUX Maire d’Arrens-Marsous
Sabine CHA Metteuse en scène, Mairesse de Castera Lou
Nathalie CHAPERT Secrétaire générale du théâtre Sorano
Hervé CHARLES Conseiller municipal de Tarbes, Secrétaire fédéral du pcf65
Pierre COHEN Ancien Député-Maire de Toulouse
Marie COSNAY Écrivaine
Jean François COURTILLE Journaliste
Michèle CREMOUX Cercle des Voisins, Cornebarrieu
José CUBERO Historien
Jean-Pierre CURDI Maire de Saint Sever de Rustan
Nathalie CURIEL Librairie Lalilote de Vic en Bigorre
Karine DEPEYRE Librairie Le Kairn Val d’Azun
Pierre DOMENGES Acteur culturel
Jeanine DUBIE Députée
Serge DUHAUT 2nd Adjoint mairie de Bordes Délégué 3CVA Smectom
Josette DURIEU Sénatrice honoraire Ancienne présidente du Conseil départemental des Hautes‑Pyrénées
Maurice DUSSOLIER Maire de Larreule
Miguel Ángel ESTRELLA pianiste argentin Musique Espérance
Eric FAVEY Vice Président de la ligue de l’enseignement
Denis FEGNE Maire d’Ibos
Jean-Pierre FLORENCE Maire de Cauterets
Corinne GALLEY Maire d’Aucun
Michel GEOFFRE Ancien conseiller régional
Michel GOMEZ Artisan du spectacle vivant
Micheline GOUA DE BAIX Présidente du Planning Familial 65
Laurent GRANDSIMON Maire de Luz Saint Sauveur
Robert GUÉDIGUIAN Réalisateur
Yolande GUINLE Conseillère Régionale
Jean Pierre GRASSET Maire de Trie sur Baïse
François HERAN Sociologue, anthropologue, démographe
Pierre JAMET Prêtre
Tomas JIMENEZ Auteur compositeur Interprète El Comunero
Jean-Christophe KAUFFMANN Musicien (Big Band 65)
Victoria KLOTZ Artiste plasticienne
Marie Luce KOMEZA Maire d’Estaing
Pascal LACHAUD Maire adjoint de Capvern les Bains
Bernard LACOSTE Maire de Chis
Laurent LAGES Conseiller départemental
Coraline LAMAISON Chorégraphe, metteur en scène
Nadine LAMAISON Écrivaine
Pierre-Yves LAMAISON Président de société de communication
Michel LARIVE Député de l’Ariège
Daniel LARREGOLA Président de l’ ANACR65
Cathy LAÜT Conseillère municipale de Tarbes
Jean Baptiste LARZABAL Maire d’Arcizans Dessus
Pierre LEBEAU Proviseur retraité. Président du comité départemental de randonnée pédestre des Hautes-Pyrénées
Charles LEGRAND Maire d’Arras en Lavedan
Albert LEMANT Auteur & Illustrateur
Kiki LEMANT Artiste plasticienne
Christophe LEON Auteur
Anicet LE PORS Ancien ministre
Jean-Pierre LEVADE Médecin généraliste retraité
Xavier MACIAS Maire de Soulom
Lucas MALEVILLE Médecin
Myriam MARTIN Conseillère régionale (FI) Occitanie
Laurent MARTY Pasteur Hautes-Pyrénées
Antoine MAURICE Conseiller municipal à Toulouse, Conseiller métropolitain Toulouse métropole
Jean-Luc MAURIET Conseiller municipal Odos
Jacob M’BOMBA Président de l’association de l’entraide protestante (AEP)
JB MEYBECK Illustrateur, graphiste, auteur de BD et livres jeunesse
Jean-François MIGNARD Président d’honneur de la section LDH Toulouse
Christine MONLEZUN Maire de Fréchendets
Bastien MONTES Champion du monde de ski de vitesse, chef d’entreprise
Marie-Louise MORO Psychiatre pour enfants et adolescents, professeure à l’université Paris V, directrice de la maison de Solenn.
Lucie MURATET Comédienne
Les OGRES de BARBACK Auteurs, Compositeurs, Interprètes
Mathieu OUDIN Avocat barreau Tarbes
Romain PAGNOUX Conseiller régional
Maya PAQUEREAU Artiste
André PASTOR Prêtre retraité
Salvinah PATHER Avocate barreau de Pau
Bernard PELHUET Maire de Bun
Noël PEREIRA Maire de Pierrefitte
Pascale PERALDI Conseillère Régionale
Roger PHAM Trésorier du PS
Michèle PHAM-BARANNE Ancienne conseillère municipale de Tarbes
Jean Michel PUYAU Curé de Sainte Thérèse
Denys RAINA Meilleur Ouvrier de France
Frédéric REY Maire de Lahitte- Toupière
Charles ROCHETEAU Maire de Bazillac
Vanina ROCHICCIOLI Présidente du GISTI
Françoise RODRIGUEZ MIEUDOU Présidente de l’AAGEF-FFI65 ( Amicale des anciens Guerilleros Espagnols en France- Force Française de l’Intérieur)
Joël ROMAN Philosophe
Laurent ROUGE Conseiller municipal de Tarbes
Jean-Pierre ROSENCZVEIG Ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny
Jacqueline SAINT JEAN Poète et écrivaine
Malik SALEMKOUR Président de la LDH (Ligue des Droits de l’Homme)
Pierre SEUBE Adjoint au maire de Tournay
Andrée SOUQUET Conseillère départementale 1ère adjointe au maire de Bazet
Richard TOSTAIN Librairie « La chouette qui lit » Marciac
Philippe TOUZANNE Charpentier Chef d’entreprise
Emilien URBACH Journaliste à l’Humanité
Pierre VALLÉ Entrepreneur
Gaëlle VALLIN Maire d’Argelès Gazost
Marie Christine VERGIAT Vice présidente LDH Ancienne députée européenne
Marie Pierre VIEU Journaliste éditrice
Michel VINCENOT Ancien directeur du théâtre Espaces Pluriels Pau
Bernard VOINCHET Inspecteur Général Honoraire des Monuments Historiques
