Rendez-vous impossibles, dossiers bloqués, renouvellements refusés :
Le gouvernement fabrique des sans-papiers : il est urgent de respecter les droits et la dignité des personnes vivant et travaillant en France.
Les préfets appliquent avec zèle l’empilement de lois et circulaires qui assimilent les étrangers à des délinquants et restreignent leurs droits : ce qui conduit à une maltraitance systématique.
Régularisation des « sans papiers » : une mission impossible !?
Pour les personnes étrangères privées de titre de séjour et présentes en France, obtenir une régularisation de leur situation administrative est devenu une mission impossible : c’est 1 à 2 ans pour obtenir (si on y arrive) un rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour. Ensuite 1 à 2 ans, voire plus, sans aucune nouvelle de son dossier.
Et pour beaucoup le parcours se termine par un refus avec OQTF (obligations de quitter le territoire) délivrés en masse sous un prétexte ou un autre... que ce soit des jeunes en formation (lycéens ou apprentis), des familles victimes des critères aggravés de la circulaire Retailleau, des déboutées du droit d’asile ou des salariés, y compris dans des métiers dits en tension.
Ces OQTF font peser un risque permanent d’expulsion et condamnent à la clandestinité, à la précarité et à une mort sociale.
Etrangers en situation régulière : une entreprise de déstabilisation !?
Le simple renouvellement d’un titre de séjour, acquis depuis des années, peut durer maintenant des mois, voire même jusqu’à deux années, avec entre-temps des documents provisoires délivrés avec difficulté, et donc la perte fréquente des droits sociaux et souvent du travail faute de traitement dans les temps !
De plus, pour satisfaire les idéologues de la droite extrême, les conditions pour obtenir un titre pérenne (pluriannuel ou de résident) se sont durcies, sans qu’on donne les moyens aux personnes concernées de suivre un apprentissage suffisant. La maîtrise de la langue devient un préalable à la possibilité d’intégration, alors que tous les spécialistes savent que c’est l’inverse qui se vérifie. Et s’y ajoute un examen « civique » que beaucoup de français ne réussiraient pas !
Exigeons ensemble :
• Un véritable accueil et des rendez-vous en préfecture pour demander ou renouveler ses titres de séjour, ou solliciter la naturalisation
• Le renouvellement rapide des titres de séjour pour éviter les ruptures de droits, et automatique pour les titres pluriannuels et les cartes de résident
• Les moyens humains nécessaires au traitement rapide des demandes
• La fin des OQTF et l’abrogation de la circulaire « Retailleau »
• La régularisation de toutes celles et ceux qui participent à la vie économique, sociale et culturelle de notre pays : jeunes en formation, familles, hommes et femmes qui travaillent
• Des solutions d’hébergement pour tous ceux qui en ont besoin
Mobilisons-nous dans les départements}
Créteil, 16 janvier : RDV 16 h défilé de la DRIHL (12 rue des Archives) vers la préfecture
à venir : Paris, 13 février ;