Ensemble, écrivons au Président de la République, au Ministre de l’Intérieur, à la Préfète de la Somme, un cahier revendicatif pour :
1) Protéger les sans-papiers de l’arbitraire des décisions préfectorales (procédures discriminantes qui allongent inhumainement les délais d’examen, arbitraire des décisions préfectorales…).
2)Arrêter de confisquer (contre décharge) les papiers originaux (passeports, actes de naissance) des migrants déposant un dossier de demande de régularisation ou de prévenir la police pour garde à vue immédiate en cas de refus de déposer les documents d’identité précédemment cités en Préfecture.
3) Accepter la domiciliation CCAS de la ville pour les dépôts de dossiers de régularisation ainsi que pour celles et ceux des personnes et familles sans-papiers hébergées par le service d’urgence…
4) Arrêter les poursuites des citoyens qui hébergent et domicilient solidairement faute d’autres possibilités… La Préfecture de la Somme menace de poursuivre Marcel DEKERVEL pour avoir mis à l’abri (et donner son adresse) la famille SIANOSYAN et leur bébé, suivi au CHU d’Amiens depuis 2016 ainsi que la famille HARUTIUNYAN, toutes sans papiers et sans droits…
Signons massivement la pétition en ligne
(ou sur « papier » en pièce jointe) pour éviter l’exécution des menaces (voir la lettre du Sous-Préfet ci-dessous) d’expulsion des familles et un procès pour délit de solidarité
Tous à la marche protestataire, départ de la place Dewailly d’Amiens, Mercredi 30 janvier 2019 à 17h30
Pour poster (poste centrale, rue des Vergeaux) notre cahier revendicatif, à l’Elysée, place Beauveau à Paris et pour la Préfecture de la Somme,
habillés en gilet « orange » ou autre parure orange
à l’image de la couleur de la coque du bateau « l’Aquarius » qui a sauvé et protégé en 3ans, 29.523 migrants
Merci d’être venus, mercredi dernier, aussi nombreux (plus de 250), habillés d’un gilet orange, « marcher » et reprendre l’appel du RESF « Nous les prenons sous notre protection ». De fait, nous nous appelons, TOUTES et TOUS, Margarita, Marcel, Anahit, Gagik, Bertille, Sevak…
Pendant cette marche, (voir : http://amiensebouge.canalblog.com/albums/71_c___marche_protestataire_resf_30_janvier_2108/index.html,) le timing s’est déroulé ainsi :
-Une délégation a été reçue (voir C.R ci-dessous) par le Sous-Directeur du Cabinet de Madame la Préfète de la Somme, nouvellement arrivée,
-Vincent Bernardet, assistant parlementaire a lu la lettre de François Ruffin à Madame la Préfète de la Somme (voir en pj),
-RESF a pris la parole (voir en pj le discours) et commenté la lettre du RESF au Président de la République et Ministre de l’Intérieur (voir en pj),
-puis un « travail pratique » a été proposé aux « marcheurs » pour remplir un cahier revendicatif. Celui-ci sera posté le 6 février, complétés d’exemples concrets…
Vos 4576 signatures à cet instant témoignent de la volonté intense d’un vivre ensemble solidaire et fraternelle. Un grand merci.
L’intervention des élus (Mme Pompili, Mr Ruffin députés, Mr Manable Sénateur) auprès de la Préfète de la Somme, celle en cours, de la part des élus d’opposition du Conseil Départemental et du Conseil Municipal d’Amiens, participent grandement à freiner l’engrenage judiciaire de la Préfecture de la Somme, tout comme la lettre de Génération’S 80 de la Somme (voir en pj) de Mme Damis-Fricourt et Mr Casier, respectivement conseillers départementaux de Gamaches et Amiens V/Sud-Est auprès de la Préfète.
Compte Rendu de l’audience : La délégation (Vincent Bernardet, assistant parlementaire de François Ruffin, Didier Cottrelle, Martine Lefebvre et Sibylle Luperce du RESF) a été reçue par Monsieur Lucchioni- Michaud, sous-directeur de cabinet à la Préfecture.
On a eu une seule information précise au 30 janvier à 18h : L’agenda de Madame la Préfète est très chargé…
Pour le reste :
- La régularisation des familles HARUTIUNYAN et SIANOSYAN : il y aura réexamen par Madame la Préfète. Quand ? Pas de date pour la réponse.
- La lettre (en A.R !) à Marcel DEKERVEL, avec l’ordre de confirmer les attestations sous 15 jours : c’est un simple rappel de principes de droit. " Non, il n’y a pas de menace de mise en examen là-dedans."
- La réponse de M° FRISON pour défendre Marcel Dekervel (voir en pj) adressée à la Préfecture de la Somme par son cabinet d’avocats : elle était arrivée le 29 janvier à midi à la Préfecture mais il ne l’avait pas lue et en avait vaguement entendu parler.
- La domiciliation CCAS peut-elle être acceptée pour le dépôt d’une demande de titre ? il fait remonter la demande. "C’est une question pour techniciens". Il fera remonter. (ça monte ou ça descend ?)
- La saisie de documents au guichet : ce n’est pas une pratique nouvelle et c’est légal en cas de faux constaté :" Il y a 6 mois, la préfecture a gagné au Tribunal Administratif sur un cas semblable"
- Madame X se disant Y alias Z (problème de l’identité d’emprunt à l’entrée sur le territoire) : « c’est noté. La question sera posée »
Sur tous les sujets, Monsieur le sous-chef de cabinet de la Préfète s’en remet aux avis des techniciens du service des étrangers…
Conclusion :
- La régularisation des deux familles peut-être repoussée à on ne sait quand, si elle se fait, et comble des combles, malgré une pétition qui en était à plus de 4200 signatures en début d’audience, la délégation n’a pas été reçue par une personne préparée à fournir des réponses. Monsieur le sous-directeur de Cabinet pouvait seulement écouter et faire remonter. (Là, c’est sûr, ça monte !)
- Les poursuites contre Marcel semblent peu probables mais ce n’est qu’une impression. Vos milliers de signatures sont le seul rempart, y compris pour la régularisation des deux familles !
Sibylle, Martine L., Didier,
Une seule solution pour faire prendre des décisions à la fois plus politiques et plus humaines qui s’imposent au service des Etrangers : être encore plus nombreux la semaine prochaine à la :
Marche protestataire, départ de la place Dewailly d’Amiens, Mercredi 6 février 2019 à 17h30