COMMUNIQUE DU COLLECTIF DES JEUNES MINEURS DE ROUEN ET DE LEURS
SOUTIENS – Mardi 3 Juin
Depuis plus d’un mois, le campement des jeunes mineurs est installé devant la préfecture de Rouen pour protester contre leur situation d’abandon et exiger la prise en charge par l’ASE (Aide sociale à l’Enfance) à laquelle ils ont droit en tant que mineurs ainsi que le droit à l’école, à la santé, à un hébergement pérenne.
L’audience au Rectorat n’a rien donné à part une proposition de cours improvisés à la va
vite jusqu’au 7 juillet qui ne satisfait pas du tout la demande d’une vraie scolarisation à la rentrée. Les instances de l’Education nationale s’obstinent à conditionner leur inscription à un tuteur légal alors que c’est contraire à la loi. Dans d’autres villes les inscriptions dans des établissements scolaires ont pu se faire sans cette condition. C’est pourquoi le collectif et leurs soutiens ont décidé de poursuivre l’Académie de Normandie en justice pour refus de scolarisation.
Lundi 2 Juin avait lieu une audience au Conseil départemental avec Mr Charcellay, un des responsables du service de l’ASE et Mme Stalin qui ont reçu une délégation composée d’un jeune mineur du collectif, de leur accompagnatrice, de deux représentant.es d’associations (RSM et RESF) et de deux représent.es de l’intersyndicale de la protection de l’Enfance. La délégation a montré une forte cohésion face aux représentant.es du département à l’écoute. Nous avons dénoncé les pratiques du CAPS qui effectuent les premières évaluations des jeunes à l’arrivée et démontré dans les détails les dysfonctionnements de cette évaluation : la non reconnaissance de la véracité des documents des jeunes alors qu’ils sont validés par leur pays d’origine. Nous avons bien insisté sur le nombre de refus consécutifs à cette première évaluation et le nombre de reconnaissances de minorité après le recours auprès du juge pour enfants : plus d’un
jeune sur deux non reconnu mineur par le CAPS est reconnu mineur par le juge des
enfants. Cela prouve bien que ces évaluations sont le plus souvent erronées. Nous avons démenti le communiqué à la presse du département disant que les jeunes du campement seraient majeurs. C’est totalement faux. Certains ont été reconnus mineurs depuis le début de la lutte mais ne sont pas tous scolarisés. Les deux tiers sont en recours ou en appel contre la non reconnaissance de leur minorité. Nous avons avancé les chiffres qui n’ont pas été contestés par le département.
Nous avons insisté sur notre demande de la présomption de minorité. Les recours devant le juge pour enfant durent des mois pendant lesquels les jeunes sont à la rue, sans protection, sans école. Pendant cette période qui dure parfois un an et plus, ces jeunes doivent bénéficier des droits dus aux enfants mineurs. Le département ne serait pas hors la loi de le faire, au contraire il agirait en conformité avec la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. La France a été condamnée à plusieurs reprises pour non respect des lois de la CIDE. Mais Elle ne se soumet toujours pas à la juridiction de la CIDE qui pourtant est supérieure en droit à la juridiction nationale.
Nous sommes dans l’attente de réponses concrètes du département. Nous demandons à
être reçus par les élu.es du Conseil départemental sensibles à la situation de ces enfants.
Nous continuons la lutte avec détermination grâce à l’aide des nombreux soutiens et des
nombreux gestes de solidarité apportés par des citoyens.nes depuis le début.
Nous appelons à une manifestation le 11 Juin, à 15h devant le rectorat qui partira du
campement.
Rouen le 3 Juin 2025
