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Ministère de l’intérieur : annexe à la circulaire sur le placement en GAV des étrangers en situation irrégulière et contrôle du titre de séjour

mercredi 11 juillet 2012


annexe_circ_placement_etranger_interieur
annexe_circ_placement_etranger_interieur.pdf

voir aussi :

Ministère de la justice : Conséquences des arrêts de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation relatifs à la GAV en matière de séjour irrégulier et concernant l’article L.611-1 du CESEDA
– 

Lire la suite : Ministère de l’intérieur

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