Le 12 juin 2026, le Pacte Européen migration asile, entre en vigueur dans tous les pays de l’UE
A l’instar de l’appel à la mobilisation intersyndicale et unitaire lancé par la CGT-OFPRA et la CGT-CE CNDA, les RESF et RUSF appellent à une action à Marseille ce jour-là pour lutter contre ce Pacte et pour garantir un accueil digne pour toutes les personnes migrantes.
Nous appellons à un rassemblement vendredi 12 juin à 12h30, devant la Représentation de la Commission européenne en France, Immeuble CMCI, 2 rue Henri Barbusse, 13001 Marseille
Alors que les syndicats et associations alertent depuis des années sur la criminalisation constante de personnes étrangers et l’absence de moyen pour offrir des conditions d’accueil dignes, nous ne pouvons rester sans réagir devant une telle politique !
L’objectif est de filtrer, « tracer » et répartir autoritairement les demandeurs d’asile qui arrivent aux frontières extérieures de l’UE et à expulser rapidement les personnes jugées non éligibles à l’asile. Ce pacte revient à traiter toute personne susceptible de demander l’asile en Europe comme un « migrant irrégulier », et à lui appliquer les procédures qui vont avec ce « statut » (criminalisation, enfermement, renvoi), son besoin de protection n’étant pris en considération qu’à titre secondaire.
La nouvelle procédure applicable aux frontières extérieures de l’UE se déroulera en trois phases : fichage des personnes qui se présentent à la frontière dans un premier temps, puis examen accéléré de leur demande d’asile, et renvoi, enfin, sitôt la protection refusée. Il s’agit d’une généralisation de « l’approche hotspot », consistant à enfermer systématiquement toutes les personnes arrivant sur le sol européen. Par une fiction juridique, l’UE considère que ces personnes ne sont jamais entrées sur le territoire de l’Union.
Par ailleurs, le gouvernement a fait le choix autoritaire de recourir aux ordonnances pour effectuer les modifications législatives rendues nécessaires par l’entrée en vigueur de la directive et des neufs règlements européens, faisant ainsi obstacle à tout débat démocratique au Parlement ! Alors que le gouvernement avait deux ans pour s’y préparer, depuis l’adoption du pacte en mai 2024, tout porte à croire et à craindre que le gouvernement userait de cette temporalité pour durcir davantage les textes et recycler des propositions rejetées de la loi Darmanin de 2024
En complément du Pacte, le règlement retour, en cours de ratification par l’UE, s’applique aux personnes déjà présentes en Europe, parfois depuis de nombreuses années. Il élargit la définition du « pays de retour », avec la possibilité d’expulser les personnes exilées vers des pays tiers qu’ils ne connaissent pas, sans aucun lien de connexion (nationalité, transit ou séjour) avec elles, et sans leur consentement. Les États membres ou l’UE pourront pour ce faire négocier des accords avec des pays hors Europe (« return hubs », comme le Rwanda ou l’Ouzbékistan). A charge pour ces pays tiers de « gérer » les populations renvoyées d’Europe (mises en détention, expulsions ?), sans clause de suspension en cas de violation des droits.
Aujourd’hui, la France ne fait pas partie des pays de l’UE qui veulent recourir à cette mesure, mais demain ?
Pour ce faire le règlement retour inclue des mesures dignes de l’ICE aux Etats-Unis, comme les perquisitions à domicile ou dans les services publics, et le profilage racial
Il n’y a pas de crise migratoire, seulement une crise de l’accueil !
Nous devons dénoncer ces nouveaux textes qui vont bafouer encore plus les droits élémentaires des personnes en exil et migration, et vont engendrer un durcissement sans précédent des règles sur les renvois de migrants