Maria, née en France en 2017, est scolarisée depuis octobre 2020 à l’école maternelle Miollis à Paris 15ème. En septembre, elle entrera au Cours Préparatoire de l’école élémentaire situé à côté.
Maria est née avec un handicap pour lequel une prise en charge multidisciplinaire est indispensable.
Une reconnaissance de son handicap a été délivrée par la M.D.P.H.
Aucune prise en charge ni suivi neuropsychologique ne sont possibles en Algérie.
Un accompagnement par le C.A.M.S.P. depuis sa naissance, la prise en charge multidisciplinaire ainsi que la mobilisation de l’équipe pédagogique depuis son entrée à l’école, aident Maria à progresser le plus harmonieusement possible et permettent que sa croissance s’effectue le plus normalement possible.
Nacima, la mère de Maria, a déposé le 4/12/2020 une demande de titre de séjour « Accompagnant d’enfant malade » qui a été suivie d’une « Autorisation Provisoire de Séjour » (A.P.S.) délivrée par la Préfecture le 20/4/2021, renouvelée jusqu’en mai 2023.
Elle reçoit, daté du 7 décembre 2022, un refus de renouvellement de son titre de séjour avec « Obligation à Quitter le Territoire Français ». Un recours contentieux déposé au Tribunal Administratif avec l’aide d’une avocate a été rejeté le 27 avril 2023. Nous allons l’aider à saisir la Cour Administrative d’Appel.
Dans le cadre de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, nous parents d’élèves, membres de l’équipe éducative, simples citoyens, nous soutenons avec RESF la demande d’annulation de l’OQTF, et qu’un titre de séjour « vie privée et familiale » (« Certificat de Résidence Algérien ») lui soit délivré rapidement par la Préfecture de Police de Paris.
Voir ci-dessous le format papier imprimable (le déposer alors le samedi matin à notre permanence à la Mairie du 14e)