Le préfet des Hauts-de-Seine Alexandre Brugère est visé par une action de groupe « en cessation de manquement », une première en France. L’association des Avocats pour la Défense des Droits des Étrangers l’accuse d’être responsable des difficultés rencontrées par les étrangers dans le département en matière de renouvellement de titres de séjour.
Face à un service public bloqué et des droits bafoués, la riposte s’organise. Selon nos informations, une action de groupe « en cessation du manquement » a été lancée en juillet contre l’État et son représentant dans le département, le préfet Alexandre Brugère, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise).
Cette nouvelle procédure, transposée du droit européen il y a moins d’un an, permet de prouver des dysfonctionnements systémiques et de forcer l’État à les faire cesser, sans devoir caractériser les cas individuels. C’est le pari de l’association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), lassée de l’obstruction systématique de la préfecture en matière de renouvellement des titres de séjour des nombreux étrangers du département des Hauts-de-Seine…
Écouter aussi l’interview de Anaïs PLACE, co-présidente de l’Association des Avocats pour la Défense des Droits des Étrangers (ADDE) :
https://www.humanite.fr/politique/droits-humains/titres-de-sejour-le-prefet-des-hauts-de-seine-accuse-de-blocages-vise-par-une-plainte