« Des délais déraisonnables » : la préfecture des Hauts-de-Seine assignée en justice sur le renouvellement des titres de séjour
L’association des avocats pour la Défense des Droits des Étrangers (ADDE), a déposé une requête fin juillet au tribunal administratif de Cergy (Val-d’Oise). Elle dénonce des dysfonctionnements systémiques aboutissant à des ruptures de droits les Hauts-de-Seine.
Par Anne-Sophie Damecour. Le 3 septembre 2026
Ils plaident « des dysfonctionnements graves et systémiques dans le traitement des demandes de renouvellement des titres de séjour des ressortissants étrangers », constatés ces dernières années au sein de la préfecture des Hauts-de-Seine. Et ils ont décidé de saisir la justice administrative.
Comme l’a révélé en début de semaine le journal L’Humanité, l’association des avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) a déposé cet été une requête devant le tribunal administratif de Cergy (Val-d’Oise) pour faire reconnaître et cesser les manquements de l’État en matière de renouvellement des titres de séjour dans le département…