Nous demandons l’annulation de l’OQTF prise par la Préfecture du Rhône à l’encontre de Yaya Diomande, 21 ans, parce qu’elle brise brutalement le parcours d’intégration réussi d’un ancien mineur isolé pris en charge quelques jours avant ses 16 ans par l’Aide Sociale à l’Enfance, devenu depuis salarié en CDI.
En ce mois de mars 2024, cette OQTF continue ses ravages. Yaya se retrouve privé de salaire et risque de perdre son logement car son employeur s’est vu obligé de suspendre son contrat de travail avant de devoir le licencier à cause du manque de titre de séjour.
Yaya a été placé sous la protection du Département du Rhône dès son arrivée dans notre Région à l’automne 2017, il y a plus de 5 ans. La PAF a validé son acte de naissance. Les autorités ivoiriennes lui ont délivré un passeport après avoir légalisé son acte de naissance.
Yaya a réussi sa scolarité. Après une année d’attente, sans école, au foyer « Les pierres dorées » de Frontenas, il a été inscrit au lycée Cevert d’Écully où il a obtenu son CAP « Maintenance des Véhicules Voitures Particulières » en juin 2019. Entre temps, il a été brutalement transféré au Centre Alpha de Saint-Clément-les-places fin août 2018, à une 1h de route de son lycée. Yaya fait alors partie du groupe de mineurs, maltraités à l’ouverture de ce foyer, qui lutte pour obtenir là-bas des conditions de vie décentes, alors que la nourriture, les produits d’hygiène et le respect y manquent cruellement. Il y est un des principaux porte-paroles de ses camarades. Après son CAP, volontaire et soucieux de son autonomie financière, Yaya poursuit sa formation avec un apprentissage de 2 ans qui lui permet d’obtenir le Bac Pro « Bio-industries de transformation » en juin 2022. L’entreprise qui l’a formé avec cet apprentissage l’embauche alors en CDD, puis en CDI en janvier 2023.
Mais, 3 ans après le dépôt de la demande de titre de séjour de Yaya, alors qu’il est déjà embauché en CDI, la Préfecture se permet de lui envoyer une OQTF !
Tout en reconnaissant la réussite de son parcours de formation, elle choisit de remettre sur le tapis les doutes sur sa minorité formulés par le Département au moment de son évaluation à son arrivée, il y a 5 ans ! Le Département avait demandé une enquête qui n’a donné lieu à aucune condamnation, mais ce sont les résultats des tests osseux de l’époque et l’enquête sur le passage en Italie que la Préfecture ressort. Surtout, complice du Département, la Préfecture s’appuie sur une décision de la Cour d’appel annulant les décisions de placement du Juge des Enfants qu’avait fini par obtenir le Département. Jusqu’à cette décision, nombreuses brimades à l’appui, Yaya avait fait l’objet d’un véritable harcèlement manifestement lié à la volonté du Département de lui faire payer son rôle de porte-parole du mouvement de protestation des mineurs de Saint-Clément-les places.
Nous protestons contre le déni du parcours d’intégration réussi de Yaya Diomande, et contre la reprise des accusations injustes et totalement dépassées dont il fait l’objet. La Préfecture doit lui accorder le titre de séjour « Vie Privée et Familiale » qu’il a demandé en 2020 !