Procès de Chantal Raffanel (6 mai 2019)
RELAXEE !!

12 décembre 2019 :
Le procureur a fait appel de la relave. Voir article

12/06/19
Le tribunal correctionnel d’Avignon a rendu son délibéré ce mercredi dans l’affaire mettant en cause Chantal Raffanel. Elle a été relaxée.
Lire l’article du Dauphiné

(Voir le Communiqué de presse du 26 avril 2019 en PJ)

Lundi 6 mai, Chantal Raffanel, militante de la cause des exilé.e.s, sera poursuivie devant le Tribunal correctionnel d’Avignon, sur plainte du conseil départemental du Vaucluse pour « usurpation de fonction ». Elle risque d’être condamnée simplement parce qu’elle a fait son devoir de citoyen en s’occupant des démarches pour faire scolariser un mineur non accompagné, acte que l’Aide sociale à l’enfance est censée faire. L’ASe du Vaucluse ne scolarise pas les mineurs dont la minorité est contestée et c’était le cas de Ben. ( il a ensuite été reconnu mineur par le juge des enfants )

 Chantal a juste commis l’erreur d’avoir mentionné être la « responsable légale » d’un mineur sur une demande d’inscription scolaire, tout en se présentant comme militante de RESF ; Erreur qu’elle a reconnue lors de son audition et qu’elle n’a jamais réitérée ! Si l’ASE avait eu la diligence de scolariser Ben, Chantal n’aurait pas eu à compléter ce formulaire d’inscription ; et donc pas à commettre cette erreur.

Ce procès représente quelque chose de fort pour les militantes et militants ; et plus particulièrement celles et ceux de Resf : nous n’accepterons jamais qu’une militante soit condamnée simplement parce qu’elle a pris l’initiative citoyenne d’aider à donner un traitement digne et responsable à un mineur en aidant à le scolariser, alors que le service public qui doit remplir cette fonction , ne le fait pas.

Nous demandons donc l’abandon des charges retenues contre Chantal Raffanel et le respect de l’engagement citoyen et solidaire de tous les militants Resf qui continueront partout en France à prendre soin de tous les mineurs  : l’éducation est un droit pour tous les mineurs.

 

Nous vous donnons rendez-vous le lundi 6 mai 2019 à partir de 13 heures 30 devant le Palais de Justice d’Avignon (2 Boul. Limbert), pour soutenir Chantal, car nous sommes toutes et tous les représentants légaux de Chantal et de la Solidarité envers les exilé.es.

 

L’équipe RESF84

 

Contacts médias :

Pour toute demande d’entretien et d’informations avant le procès :

  • Chantal Raffanel : 06 42 69 00 26
  • Françoise Darwiche : 04 86 34 93 46
  • Magor Tall : 06 33 10 44 66