Avec Oumayma Selmi et Flora Peschansky, avocates à la l’OFPRA et à la CNDA
1 – Le journal
Un journal abondamment commenté et et de informations précisées par Oumayma Selmi et Flora Peschansky.
Il sera, entre autre, question de :
Une note interne de la SNCF, « Flash Sûreté, Présence de migrants à bord » rappelle aux contrôleurs l’absolue nécessité d’aviser les services de sécurité interne en cas de présence de groupe de migrants sur le quai ou à bord des trains … » dénoncée par la CGT Cheminot Bordeaux Gare ». Voir ici et là.
Du « Tour de passe-passe de la Cour d’appel de Paris » : la Cour d’appel de Paris réussit un triple exploit : commettre une grossière erreur de droit, en prétendant que les juges ne sont pas liés par les dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme, pourtant applicable par les tribunaux français depuis près de quarante ans ; s’asseoir sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour de cassation, qui a récemment jugé qu’on ne pouvait placer une personne en rétention dans le cas de figure qui lui était soumis ; et pour couronner le tout dissimuler ces méfaits grâce à la diffusion d’une version tronquée de son arrêt, différente de celle rendue en audience publique.
Le Conseil d’État refuse de la suspendre la circulaire Collomb, cependant, il l’a interprété restrictivement en retenant l’essentiel des points qui avaient été contestés par les associations requérantes.
Voir le Communiqué du Conseil D’État ici .
http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Circulaire-du-12-decembre-2017
Durée : 22:34
2 - « Grève à l’OFPRA et à la CNDA : le volet Asile de réforme de la loi »
Oumayma Selmi et Flora Peschansky, avocates à la l’OFPRA et à la CNDA expliquent pourquoi cette grève : le Volet Asile de la loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif »
durée : 32:07
3 – L’Agenda
Durée : 03:18