Samedi 9 février, RESF 93 organisait à Bobigny un « session de formation et d’échanges ».
En voici quelques passages
Depuis quelques mois, le contexte juridique au quel nous sommes confronté c’est passablement transformé : « interdiction » (toute relative) de l’enferment des enfants, abrogation de la garde à vue pour défaut de titre de séjour et son remplacement par une retenue spéciale de 16 h rien que pour les étrangers, abrogation du délit de séjour irrégulier et invention d’un nouveau délit de maintien sur le territoire quand une mesure d’éloignement à été prononcée, circulaire « Valls » ...
1 – Intro
Durée : 06’18’’
2 - Jean Michel Delarbre : Introduction à la session :
Quelques rappels sur RESF (nature du réseau, objectifs, fonctionnement) et aussi sur la nouvelle donne politique.
Durée : 20’24’’
3 – Mylène Stambouli : L’esprit de la loi
Avant de passer aux aspects pratiques des nouvelles lois et circulaires (que nous diffuserons en principe mardi 27 mars), Mylene Stambouli, avocate, membre du bureau politique de la LDH, de l’ADDE parle de « l’esprit de la loi » et présente une indispensable bibliographie.
Durée : 29’12’’