BO du 25/04/2002, modifié par Circulaire rectorale du 19/10/2009
Un ENAF est un élève entré sur le territoire français depuis moins de douze mois.
Il peut être francophone. Il peut être de nationalité française.
Tout ENAF doit bénéficier, au plus tôt, d’une évaluation qui mette en évidence ses savoirs et ses savoir- faire, comme
le rappellent les termes de la convention du 18 juin 2008 avec l’ACSé.
Dans les 1er et 2nd degrés, les structures spécifiques qui accueillent les ENAF sont obligatoirement des structures
ouvertes. Les élèves bénéficient de fait d’une double inscription : classe ordinaire et dispositif.
Les enseignants de CLIN ou de DAI n’ont pas plus de quinze ENAF en même temps dans la classe, mais le nombre
d’élèves pris en charge, sur une année scolaire, peut être supérieur.
Premier degré
– Avant 6 ans, l’élève est scolarisé en classe ordinaire, dans l’école maternelle de son secteur.
– Les élèves de moins de 12 ans au 1er septembre de l’année scolaire doivent être scolarisés en école primaire. Les
familles s’adressent à la Mairie de leur ville ou de leur arrondissement. L’élève est scolarisé dans l’école de secteur.
Quand il existe un dispositif CLIN à proximité, et que l’évaluation diagnostique le préconise, l’élève doit pouvoir en
bénéficier.
La prise en charge de l’élève ne relève pas du seul enseignant de sa classe.
En fonction des résultats de l’évaluation diagnostique, il peut être envisagé un décloisonnement, notamment pour l’apprentissage de la lecture, une remise à niveau en mathématiques.
Second degré
Quand il existe à proximité une structure spécifique (Dispositifs d’Accueil et d’Intégration - DAI) et que l’évaluation diagnostique le préconise, l’élève doit pouvoir en bénéficier.
Les élèves de plus de 12 ans doivent retirer à l’accueil de l’Inspection académique ( en justifiant leur identité et leur date de naissance) un dossier de demande de scolarisation. Ces élèves seront évalués par l’établissement d’affectation.
Les élèves de plus de 16 ans doivent retirer à l’accueil de l’Inspection académique (en justifiant leur identité et leur date de naissance) un dossier spécifique à leur tranche d’âge. Leur niveau scolaire sera évalué par le CASNAV.
Suivant leur tranche d’âge, leur projet, leurs compétences scolaires en langue d’origine, leur niveau de Français l’affectation se fait par les services de l’Inspection Académique dans le collège du secteur dont l’élève relève, dans un MODAC (Module d’accueil), ou dans un lycée (classe ordinaire ou classe d’accueil du Lycée la Viste).
Pour le niveau collège, deux procédures co-existent :
– la famille s’adresse directement à l’IA qui affecte l’élève
– la famille s’adresse à un établissement qui transmet une fiche relais aux services de l’IA qui procède à l’affectation effective.
L’enregistrement de ces élèves dans SCONET est obligatoire.
Les résultats de l’évaluation diagnostique permettent à l’établissement, le cas échéant, de faire une demande d’attribution d’HSE auprès du responsable du CASNAV. Celle-ci sera obligatoirement accompagnée du bilan de l’évaluation diagnostique.
La poursuite de l’étude de la première langue de scolarisation comme LV1 ou LV2 est possible : tout élève peut bénéficier d’une inscription au centre national d’enseignement à distance (CNED) prise en charge par l’établissement, si cette langue n’est pas enseignée dans l’établissement ou dans un établissement voisin.
Pour aider un jeune ENAF à construire son projet des CIO peuvent l’accompagner à tout moment de son parcours :
http://www.ac-aix-marseille.fr/wacam/jcms/c_26820/les-services-d-information-et-d-orientation
Inspection Académique
28 Boulevard Charles Nédélec
13231 Marseille
Tel : 04 91 99 66 66
Centre Académique pour la Scolarisation des Nouveaux Arrivants et des Enfants du Voyage (CASNAV) Aix-Marseille
31, boulevard d’Athènes 13001 Marseille
Tél : 04.91.14.13.64 - Mél : ce.casnav@ac-aix-marseille.fr
Site : www.casnav.ac-aix-marseille.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 9h à 12h
Au delà du collège :
– Tous les LYCEES généraux, technologiques, professionnels,
– Classe Primo-arrivants non francophones, Lycée Professionnel La Viste, (12 élèves)
Traverse Bonnet 13015 Marseille.
Tel 04 91 65 90 40
MODAC : (Modules d’Accueil, 15 élèves)
– Lycée Saint Exupéry
529 Chemin De La Madrague Ville, 13326 MARSEILLE 15
Tel : 04 91 09 69 00
– Lycée professionnel Léonard de Vinci
8 Rue Rempart, 13007 Marseille
Tel : 04 91 14 01 40
– ENAF+16 (Pupilles de l’Enseignement Public) : http://www.premiumwanadoo.com/pep13.org/Enaf.html