76 - Seine-Maritime

Séance exceptionnelle au Tribunal Administratif de Rouen le 23 décembre

À la veille de Noël, Mr S., père de deux enfants, présentait un recours devant le T.A. de Rouen afin d’obtenir l’annulation d’une obligation à quitter le territoire français assortie d’une IRTF (Interdiction de retour sur le Territoire français).

Il est en France depuis plus de quatre ans et demi avec sa femme et ses deux enfants, scolarisés depuis plus de 3 ans (5 ans pour leur fille aînée).

Il faut noter la présence de Mr Mayer-Rossignol, maire de Rouen et président de la Métropole, de la première adjointe et de la conseillère déléguée aux migrations. Sont venu-e-s aussi pour soutenir la famille plus d’une douzaine d’enseignant-e-s du comité de soutien du groupe scolaire Balzac alors que l’on est en pleine période de vacances scolaires. Les enseignant-e-s et les parents d’élèves ont, en une semaine, fait circuler une pétition de soutien qui a obtenu plus de cent signatures ainsi que de nombreuses attestations. Signalons aussi la présence de représentant-e-s de RESF, de l’association Saint-Vincent de Paul et des ami-e-s.

Cette forte mobilisation montre la parfaite intégration de cette famille et de leurs deux enfants. Tous les témoignages ont attesté de leur volonté de rester sur le territoire français, de l’impossibilité du retour dans leur pays, de leurs efforts pour s’intégrer à la société française. La défense au T.A. était assurée par Maître C. Madeline, très convaincante comme toujours, et qui s’est appuyée sur la forte mobilisation dans sa plaidoirie. Durant cette audience très émouvante, le Président du tribunal a donné la parole à Mr S., à Mr Le Maire qui a fait un discours très éloquent, à une représentante des écoles, à une représentante de RESF et à un hébergeant de l’association Saint Vincent de Paul. Cette demande d’interventions après d’autant de personnes de la part du Président est assez rare pour être relevée.

Le résultat du jugement doit être donné dans quinze jours environ. Mais quel qu’il soit nous sommes bien décidé-e-s toutes et tous à poursuivre le combat jusqu’à la régularisation de cette famille !

Devant le TA de Rouen le 23 décembre