75 - Paris

Soutien au tribunal administratif (TA) ou autres juridictions à Paris (2021)

Cet article, mis à jour régulièrement, liste les appels à soutien devant diverses juridictions.

Comment aller
au tribunal administratif (TA),
à la Cour administrative d’appel (CAA),
à l’audience du Juge des libertés et de la détention (JLD )
à la Cour d’appel du JLD ?
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(adresses en fin d’article)

JANVIER 2021

Mercredi 13 janvier

12h 00, Daniel CAMILLE NDOMBE (audience à la Cour Administrative d’Appel de Paris)
Daniel CAMILLE NDOMBE, arrive en France, en 2015 à l’age de 15 ans, il est accompagnée de sa mère et de sa petite soeur. La famille vient de RDC (République Démocratique du Congo). Sa mère sollicite le statut de réfugiée, qu’elle n’obtient pas (elle a depuis été régularisée).

Daniel est scolarisé dès 2015 dans un lycée du 13ème arrondissement et obtient son bac en 2018. Il intègre une formation en BTS dans le 95, formation qu’il poursuit aujourd’hui. Il a été parrainé à la Mairie du 13ème arrondissement.
En 2018 il sollicite un titre de séjour . Le 30 avril 2019, refus avec OQTF (Obligation de Quitter le Territoire) malheureusement confirmé par le Tribunal administratif en janvier 2020 . C’est l’appel de ce jugement qui vient en audience ce mercredi devant la CAA (Cour Administrative d’Appel) .
TROP C’EST TROP...! Daniel doit être régularisé et terminer sereinement ses études et enfin pouvoir, ici parmi nous, envisager paisiblement un projet de vie.

Avocate : Mylène Stambouli,
Contact : sa marraine Michèle Ribadier - 06 42 76 44 80.


Mardi 12 janvier

9h 15, Madame HAMOU (audience au Tribunal Administratif de Paris)
Madame HAMOU arrive en France en septembre 2013 venant d’Algérie. Elle est venue pour faire soigner son fils à l’époque âgé de 7 ans. Ce dernier est depuis constamment scolarisé. Il est actuellement élève dans un collège du 13ème arrondissement.
Ayant sollicité un titre de séjour comme accompagnante d’enfant malade, elle obtient en 2018, sur injonction du Tribunal Administratif de Paris, un titre VPF (Vie Privé et familial).
Sollicitant le renouvellement de ce titre, le préfet de police de Paris lui inflige un refus accompagné d’une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français). Les conditions de soins et de suivi de son fils seraient soudainement devenus accessibles, possibles dans son pays d’origine...!
Madame HAMOU doit être régularisée. Elle pourra sereinement permettre à son fils d’accéder aux soins qui lui permettront de grandir et d’envisager un avenir.

Contact sur place (si possible) : Marc Naelten - 06 79 54 03 33,
Avocate : Mylène Stambouli.


ADRESSES

Tribunal Administratif (TA)
7 rue de Jouy
75004 Paris
(métro St-Paul ou Hôtel de Ville)

Cour administrative d’appel (CAA)
68, rue Miron
75004 Paris
(métro St Paul ou Pont-Marie)

Juge de la Détention et des Libertés (JLD)
Parvis du Tribunal de Paris
Chambre 35 bis
Paris 17e
Métro Porte de Clichy (ligne 13)