75 - Paris

Soutiens au TA et ailleurs (2019)

Comment aller au tribunal administratif (TA), à la Cour administrative d’appel (CAA), au JLD ou à la Cour d’appel du JLD ? (adresses en bas d’article)

Jeudi 19 décembre

9h, audience au Tribunal Administratif de Paris - 75004 Paris (M° Saint Paul ou Pont Marie).

Le 13 juin 2019, Daniel CAMILLE NDOMBE a sollicité un titre de séjour "étudiant" auprès de la préfecture de police de Paris.

Daniel est né en 1999 à Goma (République Démocratique du Congo), il est entré en France en janvier 2015 à l’age de 15 ans. Il est arrivé avec sa mère et sa plus jeune soeur. Sa mère a sollicité l’asile mais a été déboutée.

Depuis 2015 Daniel est scolarisé dans le 13ème arrondissement et ce jusqu’au bac (obtenu en 2018 avec mention AB), il est ensuite admis en BTS. C’est évidemment au titre de cette scolarité qu’il sollicite un titre de séjour "étudiant".

Il a été parrainé par la Mairie du 13ème arrondissement.

Le 30 avril 2019, le préfet de police de Paris lui refuse ce titre et accompagne ce refus d’une OQTF (Obligation de quitter le Territoire Français). Ce refus et cette OQTF interviennent en pleine année scolaire !

Nous serons nombreux.ses à l’audience du 19 décembre prochain pour accompagner Daniel CAMILLE NDOMBE, pour exiger sa régularisation pour qu’ainsi il puisse finir en toute quiétude ses études et envisager un avenir selon ses souhaits.

Avocate : Myléne Stambouli,

Contact sur place : Marc Naelten : 06 79 54 03 33.

 

9h30 audience au Tribunal Administratif de Paris - 75004 Paris (M° Saint Paul ou Pont Marie).

Recours contre OQTF pour Assa Souaré, jeune en classe de Terminale au lycée Erik Satie (14e)

Elle sera accompagnée de certains de ses professeurs et de ses camarades de lycée. Soyons nombreux/ses pour la soutenir.

Avocate : Mylène Stambouli

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Vendredi 22 novembre 2019

9h00 audience à la Cour Administrative d’Appel, 68, rue François Miron - 75004 Paris (M° Saint Paul ou Pont Marie).

Au mois de mars dernier, au terme de plus de 55 jours de rétention, Monsieur Ruper Simplice BOUKADIA, a été libéré du CRA (Centre de Rétention administrative) de Vincennes par décision du préfet de police.

Cette libération est intervenue alors que s’organisait dans le 13ème arrondissement une mobilisations des parents, membres des équipes éducatives des établissements scolaires dans lesquels deux de ses enfants sont scolarisés. RESF a évidemment pris toute sa part à cette mobilisation. Une bonne nouvelle donc LA MOBILISATION PAIE ENCORE !

Quelque temps après cette libération, les enfants de Monsieur BOUKADIA ont été parrainés à la Mairie du treizième arrondissement de Paris.

Mais, évidemment, cette libération fait toujours peser sur Monsieur BOUKADIA, le poids et le risque de l’OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) qui n’a pas été abrogée.

Nous serons donc nombreux aux cotés de Monsieur BOUKADIA, le 22 novembre, pour demander que soit annulée cette OQTF et que Monsieur BOUKADIA se voit attribuer un titre de séjour VPF (Vie Privée et Familiale).

Avocate : Myléne Stambouli,

Contact sur place : Marc Naelten : 06 79 54 03 33.

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Lundi 18 novembre

13h, audience au Tribunal Administratif de Paris - 7, rue de Jouy - 75004 Paris (M° Saint Paul ou Pont Marie) :

Simballa DOUCOURE, de nationalité malienne, entré en France en 2012 à l’age de 17 ans. Hébergé par son père, de nationalité française, il vit à Paris avec ses frères et soeurs dont quatre sont aussi de nationalité française.

Il est scolarisé dès l’année scolaire 2012-2013, particulièrement de 2013 à 2016 au Lycée professionnel Lucas de Nehou (Paris 5ème).

Actuellement il est en formation apprenti, avec contrat d’apprentissage et autorisation de travail....

Evidemment, il entreprend, dès ses 18 ans, de demander un titre de séjour "Vie Privée et Familiale" : son age d’arrivée en France, son parcours scolaire, son insertion professionnelle et ses liens privés et familiaux qu’il a en France, semble le justifier pleinement.

Et que croyez vous ? Tel ne fut pas l’avis du préfet de police... Refus de titre (simple, sans Obligation de quitter le territoire).

Simballa doit obtenir ce titre de séjour !

Nous serons nombreux à ses cotés lors de l’audience du 18 novembre, pour qu’enfin il puisse l’obtenir.

Avocate : Myléne Stambouli,

Contact sur place : Marc Naelten : 06 79 54 03 33.

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Jeudi 7 novembre 2019

9h00 Tribunal Administratif de Paris

Kadiatou YATTASSAYE, est entrée en France, venant du Mali, en 2016 à l’age de 16 ans. Elle est hébergée par un membre de sa famille de nationalité française. Elle est scolarisée depuis 2017 dans le 13ème arrondissement, actuellement en 2nde Professionnelle.

Rencontrant dès son arrivée en France de graves difficultés familiales et personnelles, elle se voit obliger de quitter l’hébergement familial.

 

Mardi 24 septembre 2019

10h 00, audience au Tribunal Administratif de Paris

Madame Aminata MAHAMADOU conteste la décision du préfet de police de Paris de lui refuser un titre de séjour, refus accompagné d’une OQTF.

Cet arrêté a été pris le 20 mars 2019.

Madame Aminata MAHAMADOU est arrivée en France en juillet 2012, elle est mére de cinq enfants. Ces cinq enfants sont tous scolarisés à Paris (quatre dans le 13ème, une dans le 10ème.). Elle a donc tout logiquement sollicitée un titre VPF (Vie Privée et Familiale) auquel la circulaire "dite Valls" lui ouvre droit.

Et que pensez-vous qu’il advint ? Le préfet "trouve" les moyens de lui refuser ce titre VPF !

Cette situation est injustifiable. Nous serons donc nombreux aux cotés de Madame MAHAMADOU à l’audience du 24 septembre pour exiger que tout cela cesse et que lui soit délivré le titre de séjour auquel elle elle a droit.

Avocate : Mylène Stambouli

Contact sur place : Marc Naelten - 06 79 54 03 33.

 

Jeudi 19 septembre 2019 audience au Tribunal Administratif de Paris

10h 00 Nancy NSILULU MBUKA se pourvoit contre la décision du préfet de police de lui refuser un titre de séjour, assortie d’une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français). Cette décision date du 30 avril 2019.

Nancy, de nationalité congolaise (RDC), est arrivée en France en novembre 2015, elle était mineure.

Scolarisée depuis octobre 2016, elle vient d’obtenir son CAP au Lycée Edmond Rostand (75018 Paris). Elle souhaite poursuivre ses études afin d’obtenir un bac professionnel.

Nancy doit obtenir un titre de séjour pour poursuivre le projet d’études et de vie qu’elle veut poursuivre ici.

 

 

Vendredi 7 juin 2019

13h 30, audience au Tribunal Administratif de Paris

Recours contre OQTF de Rayane CHAHED, JM algérien interpellé, mis en rétention et libéré par le JLD en mai.

Oqtf délivrée en octobre ainsi qu’à sa mère à la suite de leurs demandes de TS. Sa mère a depuis été régularisée VPF. Lui a écopé en plus d’un ITF de 36 mois lors de son arrestation.
Dossier très incertain, besoin de soutien.
Avocate : M°Pauline Blanc remplacée par un collègue à l’audience.

Avocate : Mylène Stambouli

Contact sur place : Anne-Marie DESFOUX - 06 88 35 98 61

 


Mardi 14 mai 2019

9h 30, audience au Tribunal Administratif de Paris

Monsieur Mamadou DIABY est arrivé en France en juin 2007, il a donc sollicité en juillet 2017 un titre de séjour VPF (Vie Privée et Familiale), faisant valoir dix années de présence sur le territoire français. Par ailleurs, il est le père de deux enfants nés en France. Ce titre de séjour lui a été refusé, refus étant accompagné d’une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français).

Nous demandons que Monsieur DIABY soit régularisé et nous serons à ses cotés lors de l’audience du 14 mai à 9h 30.

SOYONS NOMBREUX.SES !

Avocate : Mylène Stambouli

Contact sur place : Marc Naelten - 06 79 54 03 33.

 

Lundi 13 mai 2019

13h 30, audience au Tribunal Administratif de Paris Salle 1

Monsieur PINEDA ALVAREZ, parent d’élève du collège Anne Frank dans le 11ème, passe au Tribunal Administratif, 7 rue de Jouy Paris 4ème : le lundi 13 mai 2019 à 13H30, salle 1

 

FEVRIER 2019

Jeudi 21 février 2019

10h 30, audience au Tribunal Administratif, Madame Sylvie THOMAS et sont fils Yannick THOMAS contestent devant le Tribunal Administratif de Paris les arrêtés de refus de titre et d’OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) pris à leur encontre en août 2018 par le préfet de police. De nationalité mauricienne, ils sont respectivement arrivés en France en 2010 et 2011, Thomas était agé de 15 ans.

Il vivent dans le 13ème arrondissement, Madame THOMAS s’occupant de sa mère, malade, qui est de nationalité française (ainsi que les frères et soeurs de Madame THOMAS...). Yannick est scolarisé au Lycée Professionnel Suzanne Valadon (Paris 18ème) en classe de 1ère pro.

Nous exigeons que Madame THOMAS et Yannick puissent obtenir un Titre de séjour Vie Privée et Familiale.

Nous serons nombreux à leur coté lors de l’audience du 21 février prochain.

Avocate : Mylène Stambouli

Contact sur place : Marc Naelten - 06 79 54 03 33.

 

 

JANVIER 2019

 

Mardi 15 janvier 2019

10h au TA Madame Ayaovi AGBONA, de nationalité togolaise, est arrivée en France en 2012. Elle est mère de trois enfants nés en France, dont un de nationalité française (il est titulaire d’un Certificat de Nationalité Française). En 2016, Madame AGBONA fait donc la demande d’un titre de séjour VPF (Vie Privée et Familiale) en tant que parent d’enfant français. Pendant 2 ans la préfecture ne lui a "accordé", de trois mois en trois mois, que des récépissés de demande de titre de séjour... et en mars 2018 le Préfet lui notifie un refus de titre accompagnée d’une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français). Le motif invoqué : des soupçons quant au caractère frauduleux de la reconnaisance de paternité. 

Les deux ainés de Madame AGBONA sont scolarisés en maternelle dans le 13ème arrondissement.

Nous exigeons que Madame AGBONA obtienne, dans les plus brefs délais, un titre de séjour VPF (Vie Privée et Familiale).

Nous serons nombreux.ses à ses cotés lors de l’audience du 15 janvier prochain.

Avocate : Mylène Stambouli

Contact sur place : Marc Naelten - 06 79 54 03 33.

 

10 janvier 2019

9h30, audience au Tribunal Administratif pour ressortissante algérienne

Une mère d’enfant malade, qui entre actuellement dans le cadre de la circulaire Valls, mais qui vient de recevoir une OQTF en réponse à une ancienne demande d’accompagnant santé. Enfants scolarisés dans le 13ème.

Contact : J.Vaudenay 06 86 90 42 04

Avocate : Aurélia Pierre

 


ADRESSES

Tribunal Administratif (TA)
7 rue de Jouy
75004 Paris
(métro St-Paul ou Hôtel de Ville)

ou

Cour administrative d’appel (CAA)
68, rue Miron
75004 Paris

(métro St Paul ou Pont-Marie)

ou

Cour d’Appel
Boulevard du Palais
Chambre 35 bis