75 - Paris

Soutiens au tribunal administratif (TA) ou autres juridictions (2020)

Cet article, mis à jour régulièrement, liste les appels à soutien devant diverses juridictions.

Comment aller
au tribunal administratif (TA),
à la Cour administrative d’appel (CAA),
à l’audience du Juge des libertés et de la détention (JLD )
à la Cour d’appel du JLD ?
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(adresses en fin d’article)

DECEMBRE 2020

Jeudi 10 décembre
11h Madame Blah DELY, audience au Tribunal Administratif de Paris
Madame Blah DELY est en France depuis 12 ans. Et croyez-le, le préfet de police lui refuse un titre de séjour ! Et entre autre motif de ce refus, il fait valoir "qu’elle n’atteste pas de l’intensité d’une vie privée et familiale établie sur le territoire français..." ! Les bras en tombent.

Quelques mots donc rapidement la situation de Madame DELY : Elle est née en Côte d’Ivoire en 1962, elle est arrivée en France en janvier 2008. Elle est venue avec sa fille Ayé qui avait de graves problèmes de santé (à ce titre Madame Dely, à cette époque, a été titulaire de récépissé et titres de séjour). En traitement pendant de longues années, Ayé est scolarisée depuis son arrivée en France et poursuit actuellement des études supérieures. Pendant plusieurs années, confrontées à de grandes difficultés de logement et de travail, Madame DELY s’est retrouvée sans titre de séjour.

Ayé (actuellement en procédure de renouvellement de son titre étudiant) et Madame DELY ont été parrainées à la Mairie du 13ème arrondissement.

En décembre 2018, elle sollicite à nouveau un titre de séjour (plus de 10 ans de présence en France) et évidemment... comme mentionné plus haut : refus de titre et Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF).
Cette décision est totalement injustifiable.

Madame DELY doit être régularisée et obtenir une titre de séjour VPF (Vie Privée et Familiale).
Si cela se révèle possible (information à venir) nous serons aux cotés de Madame DELY le 10 décembre pour qu’enfin elle puisse paisiblement vivre parmi nous.

Contact sur place (si possible) : Marc Naelten - 06 79 54 03 33,
Avocate : Mylène Stambouli.

OCTOBRE 2020

Mardi 13 octobre
14h 15 Mamadou Saliou DIALLO audience au Tribunal Administratif de Paris

Mamadou Saliou DIALLO s’oppose lors de cette audience au refus de titre de séjour et à l’OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) que le préfet de police de Paris lui a infligé.
Mamadou est né en 2001, il est entré en France en juin 2018. Scolarisé dès son arrivée, il a poursuivi ses études et obtenu un CAP. Se réorientant, il poursuit actuellement une formation de boulanger en CFA (Centre de Formation des Apprentis).
Il a été parrainé à la Mairie du 13ème arrondissement.

NOUS SERONS NOMBREUX AUX COTE DE Mamadou Saliou DIALLO mardi prochain, pour exiger QU’IL OBTIENNE UN TITRE DE SEJOUR.
Avocate : Pauline Blanc.
Contact sur place : Anne-Marie Desfoux- Béchieau - 06 88 35 98 61

SEPTEMBRE 2020

Jeudi 24 septembre
14h Madame MANSOURI audience au Tribunal Administratif de Paris
Elle a reçu une OQTF pour son renouvellement de demande de T.S. pour accompagnement d’enfant malade.
Avocate : Mylène Stambouli
Présences attendues d’un enseignant de Camille Sée, d’une A.S. de son ancien CHU et d’un ex-employeur.

Venez la soutenir !


JUILLET 2020

Lundi 6 juillet

9 h30 Daniel CAMILLE NDOMBE audience au Tribunal Administratif de Paris

Daniel CAMILLE NDOMBE est arrivé en France à l’age de 15 ans, avec sa mère et sa jeune soeur. Ils sont depuis hébergés par le SAMU Social de Paris.
Daniel a été scolarisé dès 2015 dans un lycée professionnel du 13ème arrondissement où il a été parrainé. Après avoir obtenu son bac en 2018, il est admis en BTS. En juin 2019, il sollicite un titre "étudiant" auprès de la préfecture de police... et que croyez-vous qu’il advint : le 18 octobre 2019 le préfet de police de Paris lui refuse ce titre de séjour accompagnant ce refus d’une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français).
Nous serons donc à ses cotés le 6 juillet prochain pour exiger qu’il soit régularisé !

SOYONS NOMBREUX.
Avocate : Mylène Stambouli.
Sur place : Marc Naelten : 06 79 54 03 33.


MARS 2020

Mercredi 11 mars
11 h Madame Sona TURE audience au Tribunal Administratif de Paris

 Madame Sona TURE , maman du petit ismael scolarisé en maternelle à l’école Parmentier 10° a besoin de votre soutien 
Elle est convoquée à 11h pour contester une OQTF 
Elle a besoin du soutien de tous.
Pour ceux qui le peuvent RDV au tribunal à 10h45 ce mercredi.

Avocate : Mylène Stambouli.
Sur place : Karine TEFFO 06 33 46 75 41


 
FEVRIER 2020

Jeudi 27 février 2020

10h 30, audience au Tribunal Administratif, Adama SIGNATE

Adama SIGNATE, de nationalité sénégalaise, est arrivé en France à l’age de 17 ans. Il est hébergé par un membre de sa famille à Paris. Il est scolarisé en 2nde professionnelle dans le 13ème arrondissement. Il passe 1ère Professionnelle en 2019/20220. Sollicitant un titre de séjour en février 2019, il se voit opposé par le préfet de police un refus de titre et une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français). Ce refus est absolument injustifié.

Adama doit obtenir un titre de séjour.

Le jeudi 27 février nous serons à ses cotés pour que ce titre lui soit accordé.

SOYONS NOMBREUX.

Avocate : Mylène Stambouli.

Sur place : Marc Naelten : 06 79 54 03 33.

 


ADRESSES

Tribunal Administratif (TA)
7 rue de Jouy
75004 Paris
(métro St-Paul ou Hôtel de Ville)

ou

Cour administrative d’appel (CAA)
68, rue Miron
75004 Paris

(métro St Paul ou Pont-Marie)

ou

Juge de la Détention et des Libertés (JLD)
Parvis du Tribunal de Paris
Chambre 35 bis

Paris 17e

Métro Porte de Clichy (ligne 13)
Tram 3b "Porte de Clichy"