Brahim, élève du lycée Jean-Macé à Vitry-sur-Seine (94), aurait dû pouvoir déposer son dossier de demande de certificat de résidence algérien à la préfecture de Créteil le 4 décembre 2025. Cette demande a été rejetée. Une seconde tentative, effectuée le 10 décembre 2025 et accompagnée d’une lettre explicative détaillant sa situation, a également été refusée.
Le motif invoqué par l’administration est inacceptable : Brahim n’aurait pas encore atteint l’âge de 18 ans et sa demande serait jugée “trop précoce”.
Cette justification est aberrante et contraire au droit, puisque Brahim, en tant que ressortissant algérien, est pleinement en droit d’engager cette procédure, conformément aux dispositions applicables au certificat de résidence algérien.
Ce refus répété place volontairement un élève scolarisé, parfaitement intégré, dans une situation d’insécurité administrative injustifiée, et révèle une pratique abusive d’entrave à l’accès aux droits, indigne d’un service public.
Brahim a accès de plein droit à un certificat de résidence en tant que ressortissant algérien arrivé sur le territoire français avant l’âge de 10 ans (article 7bis-e de l’Accord franco-algérien), à 8 ans exactement. Il a le droit d’accéder à ce titre dès 16 ans s’il manifeste l’intention d’avoir une activité professionnelle salariée (protocole titre IV de l’Accord), ce qu’il a fait.
Lycéens, enseignants, parents d’élèves ou simples citoyens, nous exigeons que la préfecture de Créteil respecte les droits de Brahim, inscrits dans l’article 7 bis et dans le protocole titre IV de l’accord franco-algérien, et lui délivre le certificat de résidence prévu légalement.
