94 - Val-de-Marne

Une carte de résident pour Mame Latty DIA ! Encore une AESH étrangère victime de discrimination… et de la dématérialisation.

Mame Latty TOURE épouse DIA avait un titre de séjour « vie privée et familiale », renouvelé jusqu’en 2020.
Normal : entrée en France par le regroupement familial en 2014, elle est conjointe d’un Français et mère de quatre enfants français. A ce titre, elle a même droit depuis plusieurs années à la carte de résident de 10 ans (art. L423-6 et L423-10 du CESEDA).
Mais depuis 2020, la préfecture refuse de lui délivrer sa carte de résident et la « balade » de récépissé en récépissé. La dématérialisation des demandes de rendez-vous (on n’entre pas à la préfecture sans avoir décroché un improbable rendez-vous par Internet, même pour un renouvellement) l’a empêchée de connaître les motifs de cette dégradation de son droit au séjour. Le Conseil d’État a pourtant annulé le décret mettant en place un téléservice pour le dépôt des demandes de titres de séjour sans solution de substitution, mais rien n’a changé.
Au point que l’employeur de Mame Latty, l’Éducation nationale par le biais de la DSDEN du 94, l’a licenciée au prétexte que « le non renouvellement d’un titre de séjour » entraîne « de plein droit la cessation du contrat, sans préavis ni versement de l’indemnité ». L’Éducation nationale s’en prend à la victime des carences de la préfecture plutôt que de protéger ses agent·es. Serait-elle devenue une annexe de la Place Beauvau ? Suite à une énième démarche de notre collègue pour relancer à nouveau sa demande légitime de renouvellement et suite à nos interventions militantes auprès de la préfecture de Créteil et de la DSDEN, Mame Latty a pu reprendre son poste, non sans avoir à supporter une « leçon » de la DSDEN sur « la rigueur à apporter à votre titre de séjour ainsi qu’à son renouvellement ». Pourquoi ne pas exiger plutôt de la préfecture plus de rigueur dans le respect des droits des étrangers ?
Nous exigeons pour Mame Latty TOURE épouse DIA l’attribution de la carte de résident de 10 ans à laquelle elle a droit et la fin des retards dans les renouvellements des titres de séjour générés par la dématérialisation et le manque de personnels.