fiche_arret_Popov.pdf
–
Arrêt POPOV c/ France de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (19.01.2012)
Laissez-les grandir ici !
Textes dont la source est officielle et ont valeur réglementaire (loi, décret, arrêté...)
Arrêt POPOV c/ France de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (19.01.2012)
fiche_arret_Popov.pdf
–
Ministère de l’éducation nationale : CIRCULAIRE SUR LA SCOLARISATION DES ENFANTS DU VOYAGE ET DE FAMILLES NON SÉDENTAIRES
Cette circulaire de 2002 reste valable et répond aux refus des mairies, directeurs d’établissement, etc. refusant de scolariser, par exemple, des (…)
Ministère de l’éducation nationale : CIRCULAIRE SUR L’ORGANISATION DE LA SCOLARITÉ DES ÉLÈVES NOUVELLEMENT ARRIVÉS EN FRANCE SANS MAÎTRISE SUFFISANTE DE LA LANGUE FRANÇAISE OU DES APPRENTISSAGES
Cette circulaire de 2002 reste valable : "L’obligation d’accueil dans les établissements scolaires s’applique de la même façon pour les élèves (…)
Inscription scolaire et examens
Ministère de l’éducation nationale : CIRCULAIRE SUR LES MODALITÉS D’INSCRIPTION ET DE SCOLARISATION DES ÉLÈVES DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE DES PREMIER ET SECOND DEGRÉSCette circulaire de 2002 reste toujours valable et répond aux directeurs d’école, mairies, etc. qui refusent de scolariser pour diverses raisons (…)