Ref : NOR : INTK2428339J
Cette circulaire abroge la circulaire Valls
Circulaire Retailleau du 23 janvier 2025
Textes officiels
Textes dont la source est officielle et ont valeur réglementaire (loi, décret, arrêté...)
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Circulaire sur l’admission exceptionnelle au séjourRef : NOR : INTK2435521J
Orientations générales relatives à l’admission exceptionnelle au séjour prévue aux articles L435-1 du code de l’entrée (…)
Décision 2021-077 du 26 mars 2021 relative aux difficultés rencontrées lors du dépôt d’une première demande de titre de séjour du fait de l’impossibilité de prendre rendez-vous par l’intermédiaire de la plateforme en ligne de la préfectureRésumé : Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative aux difficultés rencontrées par une personne pour déposer une demande de (…)
Publication des statistiques annuelles en matière d’immigration, d’asile et d’acquisition de la nationalité française (21 janvier 2021)Voir les détails sur le site du Ministère de l’Intérieur https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Etudes-et-statistiques/Statistiques
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texte n° 37
Décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 relatif aux modalités d’évaluation des personnes se (…)