Il faut protéger sans exception tous les demandeurs d’asile soudanais [ Tribune collective parue dans Le Monde du 3 avril 2024 ]
Bien que le Soudan soit en proie à un conflit armé d'une exceptionnelle violence, la France, en violation du droit international, organise des (…)
Recours contre un protocole prévoyant un dispositif dérogatoire d’appréciation de la minorité mis en oeuvre au poste frontière de Menton [ Document ]
Le Gisti, conjointement avec l'Anafé, la Cimade, la LdH et neuf autres organisations ont saisi le 22 mars 2024 le tribunal administratif de Nice (…)
QPC visant à contester la condition de régularité du séjour pour l’accès à l’aide juridictionnelle [ Document ]
Par un arrêt du 29 février 2024 la Cour de cassation a accepté de transmettre au Conseil constitutionnel une QPC qui lui avait été transmise par (…)
Nouvelle instrumentalisation de la loi séparatisme : une compagnie de théâtre privée de subvention au motif de son engagement militant [ communiqué / action collective ]
La compagnie Arlette Moreau, qui réalise dans la rue des spectacles interactifs visant à faire réfléchir les spectateurs sur des problématiques (…)
Pas de papiers, pas d’avocat : en route pour la victoire pour les travailleur∙ses sans papiers ! [ communiqué / action collective ]
La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) sur l'accès à l'aide juridictionnelle pour les travailleur∙ses sans papiers suit son cours (…)