Monsieur le Préfet,
Nous vous prions de trouver en pièce jointe la lettre ouverte sur les pratiques de la préfecture de la Seine-Maritime et le (…)
Lettre ouverte sur les pratiques de la préfecture de Seine-Maritime
Laissez-les grandir ici !
Lettre ouverte sur les pratiques de la préfecture de Seine-Maritime
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Séance exceptionnelle au Tribunal Administratif de Rouen le 23 décembre
À la veille de Noël, Mr S., père de deux enfants, présentait un recours devant le T.A. de Rouen afin d’obtenir l’annulation d’une obligation à (…)